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Quels experts ?
Depuis leur création, les CE voient leurs attributions et moyens d’intervention s’accroître. Il en va de même des CHSCT. Elargir les prérogatives des élus et les domaines de consultation ne peut toutefois aller sans un accompagnement technique. C’est pourquoi le législateur vous donne la possibilité de recourir à des experts.
Un expert, pour quoi faire ?
Experts comptables, experts techniques, experts en nouvelles technologies et conditions de travail, experts agréés CHSCT ou encore experts « libres », ...
Quel expert ?
Les expertises comptables ne sont pas limitées à l’examen annuel des comptes mais s’étendent aux comptes prévisionnels, au droit d’alerte, à la procédure de licenciement économique collectif, au rapport annuel sur la participation.
Les points clés
Le CE et le CHSCT peuvent nommer librement des experts rémunérés par l’employeur pour des missions définies par le Code du Travail.
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