Le contrat de cession

Dans le cas où le CE choisit une prestation globale, il conclut un contrat de cession avec le producteur du spectacle. Il achète donc le spectacle et c'est le producteur qui est l'employeur des artistes. Il faut cependant vérifier que le producteur en question possède sa licence d'entrepreneur de spectacles et qu'il se soumet à toutes les dispositions légales. Vérifiez, enfin, si les rémunérations du personnel technique sont comprises ou non dans le contrat.

Le contrat d'engagement

Dans le cas où le CE est désigné comme " organisateur du spectacle ", il se retrouve dans la situation d'être
employeur et doit conclure directement avec l'artiste un contrat d'engagement. Il doit rester vigilant, car il est alors soumis aux mêmes obligations que tout autre employeur. Le CE doit déclarer les artistes et prendre à sa charge la rémunération ainsi que les cotisations sociales et fiscales.
Le CE peut se tourner vers le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), un organisme qui pourra répondre à toutes les questions liées à l'embauche d'artistes ou de techniciens de spectacles vivants. Le principe même de ces spectacles vivants repose sur leur exécution en direct devant le public avec la présence physique des artistes.