«Tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix». Le préambule de la Constitution française a affirmé ce droit dès 1948.

A ce jour, et alors que la question de la représentativité est en débat, seules cinq confédérations –CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC– sont de droit reconnues représentatives au plan national (cf. arrêté du 31 mars 1966). Tout syndicat qui leur est affilié est ainsi reconnu représentatif au niveau de l'entreprise ou de la branche.

Dans les entreprises ou unités économiques et sociales de plus de 50 salariés, Tout syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical.

Quel que soit le niveau –interprofessionnel, branche, entreprise- la négociation collective a longtemps été l'apanage des organisations syndicales à l'exception toutefois des accords de participation et d'intéressement.

Un accord peut désormais être négocié au niveau d'un groupe par un ou des coordinateurs syndicaux choisis parmi les délégués syndicaux des entreprises constituant le groupe (L 132-19).

Lorsqu'un accord collectif d'entreprise (à l'exception des accords de participation et d'intéressement) ...