La loi (code du travail, article R 432-11, 3e alinéa) prévoit que le coût de l'assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l'employeur. Mais les assurances couvrant les risques propres à certaines activités sociales et culturelles restent à la charge du CE. L'assurance est, cependant, parfois obligatoire (utilisation de véhicule automobile, garde d'enfants, etc.) et indispensable pour éviter toute mauvaise surprise.

A l'exception de la prime d'assurance Responsabilité Civile dont le remboursement par l'employeur est prévu par les textes, les autres contrats, seront à la charge du CE et imputés selon l'objet de la prime d'assurances sur le budget de fonctionnement ou le budget social.