Le CHSCT | Le manuel de reference de l'elu | guide comite d'entreprise

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Le CHSCT

Obligatoire à partir de 50 salariés, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail cumule depuis 1982 les fonctions assumées antérieurement par le CHS et par la Commission pour l’amélioration des conditions de travail du CE. Les membres représentants des salariés sont désignés par les délégués du personnel et les membres du CE. A ces derniers, dès leur élection, de chercher des salariés – de préférence motivés et disponibles- pour se


Mise en place Le CHSCT est obligatoire dans toute entreprise ou établissement de 50 salariés et plus. En savoir	Composition du CHSCT Le CHSCT comprend le chef d'établissement ou son représentant et les membres de la délégation du personnel désignés (appelons les "élus") pour deux ans qui ont tous voix délibérative. En savoir
Les prérogatives du CHSCT Les élus du CHSCT disposent d'un crédit d'heures pour remplir leur mandat En savoir	Des consultations régulières Le CHSCT doit se réunir au moins une fois par trimestre et sur demande motivée de deux de ses membres ou en cas d'accident grave ou potentiellement grave. En savoir
Un rôle très étendu Les prérogatives du CHSCT s'avèrent variées et très étendues. Aussi peut-on conseiller à chacun de ses membres désignés de s'informer précisément sur les missions du comité et surtout de se former. En savoir	Devenir acteurs Les membres élus du CHSCT ne doivent se contenter ni des réunions plénières ni des informations et consultations prévues légalement. En savoir
Le CHSCT face aux dangers Si un membre du CHSCT constate ou est alerté de l'existence d'une cause de danger grave et imminent, il doit immédiatement en aviser l'employeur et consigner cet avis par écrit dans un registre spécial. En savoir	Bon à savoir L'employeur doit informer les membres du CHSCT de la présence de l'Inspecteur du travail et de toute éventuelle observation de ce dernier. Il doit également leur remettre la fiche d'entreprise ou le rapport établi par le médecin du travail. En savoir
L'expertise, le tour des offres Une quarantaine d'experts et cabinets d'expertise sont agréés pour l'intervention auprès des CHSCT. En savoir	Les pièges à éviter Les membres du CHSCT ne doivent pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes. En savoir