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Budget, placements et trésorerie

Pour l’exercice de ses missions, le CE dispose de 2 budgets distincts : le budget de fonctionnement, le " 0,2 % ", et, quand il est prévu ou obtenu, le budget des activités sociales et culturelles. Le budget de fonctionnement est le seul des deux budgets dont le taux est fixé légalement.


Présentation L'employeur doit verser chaque année au comité une subvention d'un montant minimal de 0,2 % du total de la masse salariale brute versée au cours de l'année dans l'entreprise ou dans l'établissement. Cette dotation résulte des lois Auroux du 28 octobre 1982 et est donc devenue obligatoire le 1er novembre 1982. En savoir	Bon à savoir Le comité d'entreprise a tout intérêt à faire fructifier la trésorerie dormante par des placements sans risques tels que des comptes sur livret, des placements à terme ou des SICAV. En savoir
Les pièges à éviter Le comité d'entreprise doit tenir une comptabilité séparée des deux budgets. Les sommes affectées au budget de fonctionnement ne peuvent, en aucun cas, être utilisées au profit des salariés et affectées à la subvention des activités sociales et culturelles. En savoir