|
|
Le CHSCT peut décider de faire appel à des experts dans plusieurs hypothèses explicitées par les textes et que la jurisprudence a, à plusieurs reprises, été amenée à préciser : existence d’un risque grave constaté dans l’établissement, projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, projet important d’introduction de nouvelles technologies.
|
|
Quels experts ?
La loi exige que ceux-ci soient agréés en fonction de leur compétence soit au titre de la santé, de la sécurité du travail, soit au titre de l’organisation du travail.
|
Situations ouvrant le droit à l’expert CHSCT
Lorsque le CHSCT constate un risque grave dans un établissement, il peut demander l’avis éclairé d’un professionnel des questions d’hygiène et de sécurité.
|
|
Quels sont les moyens d’investigation de l’expert designé par le CHSCT?
L’expert a accès aux locaux de l’entreprise, et aux informations nécessaires à sa mission. L’employeur ne peut s’opposer à son entrée dans l’établissement.
|
L'expertise, le tour des offres
Une quarantaine d’experts et cabinets d’expertise sont agréés pour l’intervention auprès des CHSCT. Selon leurs compétences, leur agrément porte "Santé, sécurité du travail" et/ou sur "Organisation du travail et de la production".
|
| NOS PARTENAIRES |
 |
 |
|
|
Top