S'il porte sur les mêmes thèmes que l'accord d'entreprise, l'accord de groupe doit obligatoirement être plus favorable (circulaire DRT n°09 du 22 septembre 2004). Un accord d'entreprise peut permettre la mise à disposition des publications et tracts syndicaux sur un site syndical sur l'intranet de l'entreprise ou leur diffusion par la messagerie électronique de l'entreprise (L. 412-8). L'accord définit les modalités et les règles techniques permettant aux salariés d'accepter ou refuser les messages.