Accueil portail > Memento CE > Les soirées > Les pièges à éviter
Les soirées
Les pièges à éviter
Les élus veilleront à signer des contrats avec les prestataires. Même s'ils ne garantissent pas l'irréprochable, ils permettront aux élus de faire valoir leurs droits en cas de problème.
Enquête : les CE, la fête et l'alcool.
Le 25 octobre dernier, SalonsCE et la prévention routière décidaient d’une action commune en réalisant une étude auprès de 807 comités d’entreprise. L’objectif de cette enquête ? sonder l’existence ou non de comportements à risques liés à la consommation d’alcool et mesurer l’implication des comités d’entreprise dans la prise des responsabilités des salariés
ETAT DES LIEUX
Dans les locaux mêmes de l’entreprise ou bien en extérieurs (restaurants, salles polyvalentes…) les manifestations festives sont “monnaie courante”. Aujourd’hui, près de 87 % déclarent organiser une soirée “entreprise”, à minima une à deux fois par an. Conscients des risques qui peuvent être encourus, et notamment lorsqu’il s’agit de prendre le volant, l’alcool y est de mise. Si la globalité des entreprises ne disposent pas, en leur sein, de point de distribution d’alcool, les soirées font exception et dans 91 % des cas, des boissons alcoolisées y sont proposées. Pour autant, des mesures sont prises. Relevant plus d’une règle de bon sens que d’une application stricte de la loi, nombres de CE sont conscients de leur implication en tant qu’organisateurs. Règles de distributions, mise en place de navettes ou partenariat avec des sociétés de taxi, affichage ou recommandations orales… autant de mesures prises pour amoindrir sinon enrayer les facteurs de risques. Et ces dispositions sont nécessaires… Dans 57% des cas, les interrogés méconnaissent les articles de loi liés à l’organisation d’évènements festifs et plus encore que c’est leur responsabilité qui sera engagée en cas d’accident de la route d’un de leur collaborateur.

VERS UNE INFORMATION SYSTÉMATISÉE ?
Une meilleure information pourrait-elle influencer les salariés dans l’organisation des soirées ou fêtes de fin d’année ? Oui répondent-ils dans 85 % des cas. Déjà largement diffusée auprès du grand public, les campagnes de l’Association Prévention Routière contre les risques de l’alcool au volant s’implantent progressivement dans le milieu de l’entreprise. Ainsi, près de 92% des interrogés affirment connaître ou avoir entendu parler de l’opération “Sam, Capitaines de soirée”. De l’information à l’application il n’y aurait donc plus qu’un pas… celui de l’engagement. Même si certains freins psychologiques ou culturels demeurent – “L’alcool fait partie de la fête”, “l’alcool au volant c’est la responsabilité individuelle, pas celle de l’entreprise” - la majorité estime aujourd’hui que de telles opérations de prévention sont transposables en entreprise et ce malgré les réelles difficultés pratiques que supposent leur mise en place. Néanmoins et c’est sans doute la finalité de cette enquête, tous ont pleine conscience des drames qui peuvent se jouer lors de soirées trop arrosées… et c’est une collaboration active avec la Prévention Routière en entreprises qu’ils plébiscitent. Informations, brochures, formation…dans 93 % des cas ils souhaitent s’informer sur le risque routier et agir ensembles contre ce fléau. 
Pensez à demander à votre prestataire ce que couvre son assurance. Attention, un contrat qui désigne le CE comme "organisateur du spectacle" implique que le CE doit s'acquitter des charges sociales auprès de l'URSSAF. La responsabilité du CE en tant qu'intermédiaire dans l'organisation d'une soirée peut être éventuellement mise en cause en cas de carence du prestataire. Pour se prémunir, le CE doit procéder à des vérifications indispensables concernant la fiabilité et la régularité du prestataire. Celles-ci portent essentiellement sur le respect des obligations légales et sur sa santé financière. Pour prévenir toutes mauvaises surprises, il est préférable de choisir une formule tout compris (repas, vestiaire, boissons…) afin d'éviter tout coût supplémentaire imprévu qui pourrait entraîner un mécontentement chez les salariés.
NOS PARTENAIRES
http://www.tdf-paris.com http://
Groupe exposium 2007 | Mentions légales | Contacts | Plan du site