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Les droits de la santé au travail
Le cadre légal
En France la première loi sur les conditions de travail est adoptée le 22 mars 1841. Elle fixe à 8 ans l’âge minimal pour travailler dans une entreprise de plus de vingt salariés et elle interdit le travail de nuit pour les enfants de moins de douze ans.
Ensuite la loi du 19 avril 1898 sur les accidents du travail est une loi fondatrice : elle pose la présomption de responsabilité de l’employeur. Les accidents du travail et les maladies professionnelles vont petit à petit être pris en charge par l’employeur, l’obligation financière entraînant une politique de prévention.

Aujourd’hui, l’employeur est explicitement tenu envers les salariés d’une obligation de résultat en matière de sécurité et de santé au travail (loi du 31 décembre 1991, arrêts «amiante» de la Cour de Cassation, 28 février 2002).

Néanmoins, il incombe à chaque salarié «en fonction de sa formation et selon ses possibilités» de prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées «du fait de ses actes ou de ses omissions au travail».
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