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Les moyens du CE

Bien sûr il y a les budgets mais ce ne sont pas là les seuls moyens pour mettre en action le CE et fort heureusement. Heures de délégation, local, matériel, formation, liberté de déplacement, accès à l’information, commissions et experts font partie des moyens du CE…


Le local L’employeur doit mettre à la disposition du CE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses attributions. En savoir	Les heures de délégation Le crédit de 20 heures de délégation est individuel, mensuel, non reportable d’un mois sur l’autre et attribué uniquement aux membres titulaires du comité d’entreprise. En savoir
La liberté de circulation Le Code du Travail permet aux représentants du personnel de se déplacer librement sur leurs heures de délégation dans et hors de l’entreprise. En savoir	La communication Des panneaux d’affichage doivent être mis à la disposition du CE pour communiquer vers les salariés. En savoir

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