Les missions du CE
Les missions sociales et culturelles
Organisation d'un voyage, de l'arbre de Noël, distribution de bons d'achat… Les activités que le comité d'entreprise peut proposer aux salariés et à leurs familles sont nombreuses et largement pratiquées.
Les moyens d’information
Pour exercer ses missions, le comité d’entreprise dispose de divers moyens d’information :
- Le CE est destinataire, périodiquement ou ponctuellement, de très nombreux documents qui lui sont obligatoirement transmis.
- Il peut entreprendre toutes les études et recherches qu'il juge nécessaires à l’exercice de ses missions.
- Il peut se faire assister dans ses missions par des experts (comptables ou spécialisés).
- Il a accès aux documents administratifs détenus par les administrations publiques : services du Fisc, Fonds de Développement Economique et Social, Banque de France, INSEE ou la COB (Commission des Opérations de Bourse)…
- Il peut entreprendre toutes les études et recherches qu'il juge nécessaires à l’exercice de ses missions.
- Il peut se faire assister dans ses missions par des experts (comptables ou spécialisés).
- Il a accès aux documents administratifs détenus par les administrations publiques : services du Fisc, Fonds de Développement Economique et Social, Banque de France, INSEE ou la COB (Commission des Opérations de Bourse)…
Les 4 critères obligatoires pour organiser une activité sociale
- L’activité doit être facultative pour les salariés (pas d’obligation d’adhésion).
- Les bénéficiaires prioritaires sont choisis parmi les salariés, les anciens salariés et les membres de leur famille.
- Les activités doivent être attribuées sans discrimination (raciale, sexuelle ou religieuse).
- L’activité doit viser à l’amélioration des conditions de bien-être.
- Les bénéficiaires prioritaires sont choisis parmi les salariés, les anciens salariés et les membres de leur famille.
- Les activités doivent être attribuées sans discrimination (raciale, sexuelle ou religieuse).
- L’activité doit viser à l’amélioration des conditions de bien-être.
Initiative
Bruno Lesne, SECRÉTAIRE DU CE DE SOLLAC, À MONTATAIRE DANS L’OISE, EXPLIQUE LES ACTIONS MENÉES POUR ENDIGUER LE SURENDETTEMENT DES SALARIÉS.
AGIR CONTRE LE SURENDETTEMENT
Depuis 10 ans, le comité d’entreprise de Sollac a mis en place une commission " Action Sociale " qui traite de ce problème. Elle prend en charge environ 80 dossiers par an et propose une aide ciblée au cas par cas.
LE CE À L’ÉCOUTE DES SALARIÉS
Tous les salariés qui viennent demander conseil au CE sont surendettés, à hauteur de 35 % au minimum. Notre objectif est de les aider, confidentiellement, à prendre un nouveau départ et à assainir leur situation. S’ils y arrivent, nous avons rempli notre contrat. Il existe plusieurs niveaux de surendettement. Certaines personnes se retrouvent en butte à un imprévu, par exemple, et ne peuvent momentanément assumer leurs charges financières. Il s’agit alors de ne pas mettre en péril un confort minimal et pour cela assurer le paiement du loyer, de l’eau, de l’électricité et du téléphone. Nous voyons, avec eux, comment étaler leurs dépenses, gérer leur budget. Pour ceux dont la situation se pérennise, nous réclamons en plus le suivi d’une assistante sociale. Dans tous les cas, la commission " Action Sociale " se mobilise et réfléchit à des solutions.
DES AIDES PONCTUELLES EN CAS DE DIFFICULTÉ
Quand la situation du salarié le nécessite, elle peut également accorder une aide ponctuelle remboursable directement sur le salaire et même dans certains cas, verser un don, notamment en cas de décès pour participer aux frais funéraires. À ce jour, le CE est allé jusqu'à verser 3 000 euros à un salarié en difficulté. " La caution financière ainsi que le soutien moral du comité peuvent changer beaucoup de choses. En tant que personne morale, nous traitons sur un pied d’égalité avec les autres organismes. De plus, nous connaissons les mécanismes en vigueur, ce qui nous permet d’avoir des résultats : suppression des intérêts et étalement des dettes qui servent au mieux les intérêts des salariés souvent démunis dans ce type de situation.
Depuis 10 ans, le comité d’entreprise de Sollac a mis en place une commission " Action Sociale " qui traite de ce problème. Elle prend en charge environ 80 dossiers par an et propose une aide ciblée au cas par cas.
LE CE À L’ÉCOUTE DES SALARIÉS
Tous les salariés qui viennent demander conseil au CE sont surendettés, à hauteur de 35 % au minimum. Notre objectif est de les aider, confidentiellement, à prendre un nouveau départ et à assainir leur situation. S’ils y arrivent, nous avons rempli notre contrat. Il existe plusieurs niveaux de surendettement. Certaines personnes se retrouvent en butte à un imprévu, par exemple, et ne peuvent momentanément assumer leurs charges financières. Il s’agit alors de ne pas mettre en péril un confort minimal et pour cela assurer le paiement du loyer, de l’eau, de l’électricité et du téléphone. Nous voyons, avec eux, comment étaler leurs dépenses, gérer leur budget. Pour ceux dont la situation se pérennise, nous réclamons en plus le suivi d’une assistante sociale. Dans tous les cas, la commission " Action Sociale " se mobilise et réfléchit à des solutions.
DES AIDES PONCTUELLES EN CAS DE DIFFICULTÉ
Quand la situation du salarié le nécessite, elle peut également accorder une aide ponctuelle remboursable directement sur le salaire et même dans certains cas, verser un don, notamment en cas de décès pour participer aux frais funéraires. À ce jour, le CE est allé jusqu'à verser 3 000 euros à un salarié en difficulté. " La caution financière ainsi que le soutien moral du comité peuvent changer beaucoup de choses. En tant que personne morale, nous traitons sur un pied d’égalité avec les autres organismes. De plus, nous connaissons les mécanismes en vigueur, ce qui nous permet d’avoir des résultats : suppression des intérêts et étalement des dettes qui servent au mieux les intérêts des salariés souvent démunis dans ce type de situation.
En effet, la loi prévoit que le comité d'entreprise " assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles " (C. trav., art. L. 432-8).
Les activités concernées
Le choix des activités sociales et culturelles est un acte majeur de la politique des élus : il prend en compte les activités existantes et les attentes des salariés. Il n'y a pas de liste exhaustive des activités sociales et culturelles, ainsi, dans la pratique, le CE peut gérer de nombreuses actions en faveur des salariés.
Depuis juillet 2001, le CE peut même subventionner des actions humanitaires en versant des fonds à une association, si celle-ci est reconnue d'utilité publique et favorise la lutte contre l'exclusion ou mène des actions de réinsertion sociale. Le CE peut subventionner ces actions dans la limite de 1 % de son budget annuel.
Tout se finance... Ou presque !
Tout peut trouver un financement, ou presque, à condition que l'activité ait un contenu social ou culturel, qu'elle soit facultative et qu'elle améliore les conditions de vie, de travail et d'emploi. Le CE n'a pas à obtenir l'aval de l'employeur pour créer de nouvelles activités puisqu'il dispose d'un monopole de gestion et oriente sa politique sociale. Toutes les activités et services déployés ne bénéficient pas à tous les salariés systématiquement (ex : bons d'achat scolarité) mais le CE doit nécessairement les laisser accessibles ou les accorder à tous dès lors que les conditions d'accès sont remplies. Ces conditions d'accès peuvent d'ailleurs être modulées (quotient familial par exemple). L'ensemble du personnel a vocation à bénéficier des "oeuvres sociales", sans discrimination.
Les activités sociales et culturelles : Un monopole pour le CE
Vis-à-vis des activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise a le pouvoir de maintenir des activités existantes, de créer de nouvelles activités dans le cadre de son budget ou de mettre fin à d'autres activités. Le droit de gérer ou de contribuer à la gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise est un monopole pour le comité d'entreprise. L'employeur ne peut s'opposer à cette gestion sous peine de commettre un délit d'entrave et il ne saurait se substituer au comité dans l'exercice de ce droit. Lorsque l'employeur assure cette gestion en vertu d'une délégation, le comité d'entreprise conserve un droit de regard et peut, le cas échéant, la revendiquer. Les activités sociales et culturelles s'inscrivent dans un cadre légal que le comité est tenu de respecter. Il doit satisfaire aux obligations notamment fiscales et sociales inhérentes aux activités proposées. En tant que gestionnaire, le CE peut être amené à agir comme une personne physique, gérer un patrimoine, conclure des contrats, agir en justice... Il s'agit donc là de prérogatives importantes.
Aujourd'hui, les CE doivent faire face à une offre de loisirs de plus en plus variée et à des demandes de la part des salariés de plus en plus individualisées en fonction de leurs besoins. Le CE est souvent tenté de procéder à une redistribution : bons d'achat, chèques-vacances, remboursement d'activités sportives ou culturelles. Si ces pratiques répondent à l'attente des salariés, elles ne peuvent pas tenir lieu de stratégie unique d'action. Le danger est réel de voir le CE vidé de ses attributions, réduit à n'être qu'un guichet payeur de prestations. Le CE doit développer une réelle politique d'innovation et favoriser l'accès à la culture et aux loisirs à l'ensemble des salariés.
Le CE peut proposer de nombreuses activités sociales et culturelles aux salariés
• Les actions visant à l’amélioration des conditions de vie (cantines, coopératives de consommation, logements, crèches, colonies de vacances...) ;
• Les mesures en faveur de la pratique des loisirs et du sport ;
• Le soutien ou la création d’institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ;
• Le développement de services sociaux et médicaux ;
• L’attribution de bons d'achat, de cadeaux, l’organisation d'un arbre de Noël, l’aide juridique, l’animation d'un club informatique, etc.
Les activités concernées
Le choix des activités sociales et culturelles est un acte majeur de la politique des élus : il prend en compte les activités existantes et les attentes des salariés. Il n'y a pas de liste exhaustive des activités sociales et culturelles, ainsi, dans la pratique, le CE peut gérer de nombreuses actions en faveur des salariés.
Depuis juillet 2001, le CE peut même subventionner des actions humanitaires en versant des fonds à une association, si celle-ci est reconnue d'utilité publique et favorise la lutte contre l'exclusion ou mène des actions de réinsertion sociale. Le CE peut subventionner ces actions dans la limite de 1 % de son budget annuel.
Tout se finance... Ou presque !
Tout peut trouver un financement, ou presque, à condition que l'activité ait un contenu social ou culturel, qu'elle soit facultative et qu'elle améliore les conditions de vie, de travail et d'emploi. Le CE n'a pas à obtenir l'aval de l'employeur pour créer de nouvelles activités puisqu'il dispose d'un monopole de gestion et oriente sa politique sociale. Toutes les activités et services déployés ne bénéficient pas à tous les salariés systématiquement (ex : bons d'achat scolarité) mais le CE doit nécessairement les laisser accessibles ou les accorder à tous dès lors que les conditions d'accès sont remplies. Ces conditions d'accès peuvent d'ailleurs être modulées (quotient familial par exemple). L'ensemble du personnel a vocation à bénéficier des "oeuvres sociales", sans discrimination.
Les activités sociales et culturelles : Un monopole pour le CE
Vis-à-vis des activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise a le pouvoir de maintenir des activités existantes, de créer de nouvelles activités dans le cadre de son budget ou de mettre fin à d'autres activités. Le droit de gérer ou de contribuer à la gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise est un monopole pour le comité d'entreprise. L'employeur ne peut s'opposer à cette gestion sous peine de commettre un délit d'entrave et il ne saurait se substituer au comité dans l'exercice de ce droit. Lorsque l'employeur assure cette gestion en vertu d'une délégation, le comité d'entreprise conserve un droit de regard et peut, le cas échéant, la revendiquer. Les activités sociales et culturelles s'inscrivent dans un cadre légal que le comité est tenu de respecter. Il doit satisfaire aux obligations notamment fiscales et sociales inhérentes aux activités proposées. En tant que gestionnaire, le CE peut être amené à agir comme une personne physique, gérer un patrimoine, conclure des contrats, agir en justice... Il s'agit donc là de prérogatives importantes.
Aujourd'hui, les CE doivent faire face à une offre de loisirs de plus en plus variée et à des demandes de la part des salariés de plus en plus individualisées en fonction de leurs besoins. Le CE est souvent tenté de procéder à une redistribution : bons d'achat, chèques-vacances, remboursement d'activités sportives ou culturelles. Si ces pratiques répondent à l'attente des salariés, elles ne peuvent pas tenir lieu de stratégie unique d'action. Le danger est réel de voir le CE vidé de ses attributions, réduit à n'être qu'un guichet payeur de prestations. Le CE doit développer une réelle politique d'innovation et favoriser l'accès à la culture et aux loisirs à l'ensemble des salariés.
Le CE peut proposer de nombreuses activités sociales et culturelles aux salariés
• Les actions visant à l’amélioration des conditions de vie (cantines, coopératives de consommation, logements, crèches, colonies de vacances...) ;
• Les mesures en faveur de la pratique des loisirs et du sport ;
• Le soutien ou la création d’institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ;
• Le développement de services sociaux et médicaux ;
• L’attribution de bons d'achat, de cadeaux, l’organisation d'un arbre de Noël, l’aide juridique, l’animation d'un club informatique, etc.
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