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Les missions du CE
Le CE exerce deux types de missions : des missions économiques et des missions sociales et culturelles. Chargé de contrôler "la marche générale de l’entreprise", le CE détient une compétence générale pour toutes les questions économiques et professionnelles. En assurant ou contrôlant la gestion de "toutes les activités établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés et de leurs familles", il détient un monopole sur les activités sociales et culturelles.
Les attributions économiques
La mission économique s’exerce évidemment lors des consultations du CE mais en dehors même des consultations obligatoires, le CE dispose d’un accès à l’information qui oblige l’employeur à lui fournir des informations précises et écrites relatives à la vie de l’entreprise. Il ne faut pas oublier non plus la capacité d’initiative du CE.
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Les missions sociales et culturelles
Organisation d’un voyage, de l’arbre de Noël, distribution de bons d’achat… Les activités que le comité d’entreprise peut proposer aux salariés et à leurs familles sont nombreuses et largement pratiquées.
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Tout se finance ...ou presque
Tout peut trouver un financement, ou presque, à condition que l'activité ait un contenu social ou culturel, qu'elle soit facultative et qu'elle améliore les conditions de vie, de travail et d'emploi.
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Les activités sociales et culturelles: un monopole pour le CE
Vis-à-vis des activités sociales et culturelles, le comité d’entreprise a le pouvoir de maintenir des activités existantes, de créer de nouvelles activités ou de mettre fin à d’autres activités.
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Les moyens d’informations
Pour exercer ses missions, le comité d’entreprise dispose de divers moyens d’information :
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Initiative
BRUNO LESNE, SECRÉTAIRE DU CE DE SOLLAC, À MONTATAIRE DANS L’OISE, EXPLIQUE LES ACTIONS MENÉES POUR ENDIGUER LE SURENDETTEMENT DES SALARIÉS
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Témoignage
NATHALIE CHATELET, SECRÉTAIRE DU CE & DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL : AGIR À DOMICILE À MEYLAN (38)
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