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Présentation
Ils sont généralement sollicités pour assister les salariés lors des procédures de licenciement et sont les interlocuteurs de l’inspecteur du travail. Leur mission est davantage orientée vers les questions de proximité individuelles ou collectives que sur la marche générale de l’entreprise (dont s’occupe le CE).
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Comité de groupe
Parce que les frontières économiques et juridiques des entreprises ne correspondent pas toujours et que des groupes constitués de plusieurs sociétés existent, les comités de groupe ont été institués par la loi du 28/10/1982 (Nouveau code du travail : Livre III, titre III Comité de groupe, articles L2331-1 à L2335-1).
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