Accueil portail > Memento CE > Les contrats de travail > Que peut faire le CE ?
Les contrats de travail
Que peut faire le CE ?
A l’occasion des informations et consultations prévues par la loi, le comité d’entreprise peut jouer un rôle important pour la défense de l’emploi.
L’article L 434-1 du Code du Travail prévoit ainsi une information sur la situation de l’emploi, trimestrielle dans les entreprises de 300 salariés et plus, semestrielle dans les autres. Doivent apparaître le nombre de salariés en CDD, à temps partiel, en intérim et en sous-traitance.

Le chef d’entreprise doit présenter les motifs l’ayant amené à recourir à ces catégories de personnel. Aux élus d’être vigilants sur ces motifs et de saisir l’Inspection du Travail en cas d’abus. Le Comité d'Entreprise doit aussi veiller aux conditions d’emploi des salariés des entreprises sous-traitantes car nombre de celles-ci ne déclarent pas leurs salariés ou ne respectent pas la législation, notamment pour la durée du travail, l’hygiène et la sécurité ou la rémunération. Face aux difficultés d’accès à l’emploi pour les jeunes, le Comité d'Entreprise doit veiller à ce que les stages servent comme complément d’une formation et ne se substituent en aucun cas à des recrutements. Il peut aussi pousser à la conclusion de contrats en alternance, notamment de contrats de professionnalisation dont une partie des coûts pédagogiques peut être pris en charge par l’OPCA de branche (organisme paritaire collecteurs agréé). Quand ils sont consultés sur le plan de formation de l’entreprise, les membres du Comité d'Entreprise peuvent recommander une meilleure prise en compte des jeunes salariés, des seniors, des femmes et plus généralement des salariés les moins qualifiés ou dont l’emploi est le plus menacé. Le Comité d'Entreprise doit par ailleurs jouer un rôle majeur de défense de l’emploi en cas de restructuration en poussant l’entreprise à respecter de façon constructive son obligation de reclassement des salariés dont le poste est supprimé. Notamment en veillant à ce que des indemnités supplémentaires de licenciement ne viennent pas se substituer aux nécessaires efforts d’accompagnement, de formation, d’adaptation permettant aux licenciés de retrouver un emploi. Malheureusement, le Comité d'Entreprise n’a qu’un rôle consultatif et il lui est difficile d’imposer quoi que ce soit au chef d’entreprise.  
A lire aussi ...
Groupe exposium 2007 | Mentions légales | Contacts | Plan du site