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Les commissions du comité d'entreprise

Les commissions obligatoires et facultatives


Les commissions obligatoires Elles sont au nombre de quatre, en fonction de la taille de l’entreprise et de sa configuration puisqu’elles pourront être instituées selon le cas au niveau du comité central et doublées au niveau des établissements : En savoir	Les commissions facultatives Ces commissions doivent être présidées par un membre du comité d’entreprise, qui sera titulaire ou suppléant. En savoir
Bon à savoir Le seuil d’effectif peut être apprécié par établissement. Ainsi, plusieurs commissions formation pourront être créées si l ’entreprise comporte plusieurs établissements de plus de 200 salariés. En savoir	Avis d'expert Connaître le rôle du président du CE >> En savoir plus

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