Les chèques et cartes cadeaux
Présentation
Pour mettre en place des chèques-cadeaux, le plus souvent, il suffit de passer commande d'un nombre déterminé de chèques auprès d'un fournisseur, puis de les distribuer aux salariés à l'occasion d'événements festifs.
Les points clés
- Les chèques-cadeaux
Émis par les grands magasins ou par des enseignes spécialisées, peuvent être acquis par les comités d’entreprise et distribués aux salariés à l’occasion d’événements festifs.
- Qu’ils soient multi ou mono-enseignes
C’est indiscutablement le nombre de magasins et leur proximité pour les salariés qui fait la différence lors du choix d’un prestataire.
- Pour être exonéré de cotisations sociales
Les chèques-cadeaux ne doivent pas excéder 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale. En 2004, ils ne doivent pas avoir une valeur supérieure à 124 . Il faut savoir que l’ACOSS qui coordonne les différentes URSSAF, édite un un fascicule à destination des comités d’entreprise.
Émis par les grands magasins ou par des enseignes spécialisées, peuvent être acquis par les comités d’entreprise et distribués aux salariés à l’occasion d’événements festifs.
- Qu’ils soient multi ou mono-enseignes
C’est indiscutablement le nombre de magasins et leur proximité pour les salariés qui fait la différence lors du choix d’un prestataire.
- Pour être exonéré de cotisations sociales
Les chèques-cadeaux ne doivent pas excéder 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale. En 2004, ils ne doivent pas avoir une valeur supérieure à 124 . Il faut savoir que l’ACOSS qui coordonne les différentes URSSAF, édite un un fascicule à destination des comités d’entreprise.
Il revient, ensuite, aux salariés d'utiliser ce mode de paiement pour effectuer les acquisitions de leur choix, soit dans un grand magasin soit auprès d'une enseigne spécialisée. Les tribunaux ont précisé que les bons d'achat et autres avantages en espèces doivent être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales. Toutefois, l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (l'ACOSS) permet de les exonérer sous certaines conditions (voir "les règles URSAFF")
En savoir plus ...
URSSAF, pour toutes les questions relatives à l'URSSAF, contactez directement l'organisme dont vous dépendez. www.urssaf.fr
| NOS PARTENAIRES | |||
 |
 |
 |
 |
 |
 |
||
TopRechercher :
 |
| Newsletter : |
| > S'inscrire |
| > Voir un exemple |
|
| Pratique : |
| Imprimer la page |
| Envoyer à un ami |
| Ajouter aux favoris |
| Votre avis |
| Le dossier en pdf |
|
 |
Groupe exposium 2007 | Mentions légales | Contacts | Plan du site |  |