1 - SONT CONSIDÉRÉS COMME DES ÉVÉNEMENTS :
- le mariage, le pacs,
- les naissances,
- le départ à la retraite,
- la fête des mères, la fête des pères,
- la fête de Sainte-Catherine, la fête de Saint- Nicolas,
- le Noël des salariés et des enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile),
- la rentrée scolaire* pour les salariés ayant des enfants (enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile)

* Par «rentrée scolaire», il faut entendre toute rentrée de début d’année (scolaire, universitaire…) peu importe la nature de l’établissement (établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage…).

LES BÉNÉFICIAIRES DOIVENT ÊTRE CONCERNÉS PAR L’ÉVÉNEMENT.
Par exemple, un salarié célibataire sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat pour la rentrée scolaire.

2 - L’OBJET DU BON D’ACHAT DOIT ÊTRE EN RELATION AVEC L’ÉVÉNEMENT.
Ceci exclut par exemple les chèques carburant ou les bons d’achat destinés à des produits alimentaires courants, sauf en cas de présomption de non-assujettissement (cf. étape1).

LE BON D’ACHAT DOIT MENTIONNER :
- la nature du bien, ou
- un ou des rayon(s) d’un grand magasin, ou
- le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseigne).
Pour la rentrée scolaire et le Noël des enfants, la mention des rayons doit être en relation avec l’événement (exemple pour la rentrée scolaire : papeterie, livres, vêtements enfants, microinformatique...).
Pour les autres événements, la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise.

3 - NOTION DE « VALEUR CONFORME AUX USAGES »
Un seuil équivalent à 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale a été fixé par événement et par année civile. Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.

Deux événements concernant plus particulièrement la situation familiale ont nécessité des adaptations du seuil de 5 % : - rentrée scolaire, le seuil est de 5 % par enfant, - Noël, le seuil est de 5 % par enfant et de 5 % pour le salarié.