Si un salarié perçoit des bons d'achat pour un montant total sur l'année, inférieur à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (126€ pour 2005), il y a exonération De cotisations (présomption de non - assujettissement).

Par contre, si un salarié perçoit des bons d'achat pour un montant total sur l'année, supérieur à 5 % du plafond de la Sécurité sociale, 3 conditions doivent être réunies pour être exonéré (voir encadré). L'URSSAF rend obligatoire, également, l'inscription de certaines mentions sur les chèques-cadeaux : le nom du CE, l'événement célébré ainsi que les rayons concernés.

Lorsque ces 3 conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d'achat est soumis à cotisations, et ce dès le premier euro.

Restez vigilant

Le CE a intérêt à rappeler, chaque année aux salariés, sa politique en matière de chèques-cadeaux. Il peut, notamment, mettre à disposition un document qui énumère les événements choisis pour leur distribution et les justificatifs éventuels à lui transmettre : photocopie de l'acte de mariage ou de naissance… Pour la célébration de la fête des Mères ou du Noël des enfants, il peut aussi demander une actualisation annuelle de la situation familiale des salariés.

Il est également prudent de budgétiser, à l'avance, l'achat des chèques-cadeaux. Le nombre de chèques commandés les années précédentes est souvent une bonne base de départ, surtout s'il est corrigé par les nouvelles données, nombre de naissances, départs et embauches de l'entreprise.
En ce qui concerne les mariages et naissances, le comité prévoyant assurera un petit stock d'avance. " Pour faciliter la tâche des élus, certains prestataires proposent désormais des documents prévisionnels, sous forme de fiches-événements à remplir " précise l'un d'entre eux.

Ce travail préparatoire permet d'être d'autant plus vigilant dans l'attribution des chèques, dont il faut vérifier scrupuleusement le montant, la date et le destinataire. En cas de contrôle, ces éléments pourront servir les intérêts du CE. Autre précaution d'usage, pour que le chèque-cadeau ne soit pas perçu comme une prime, mieux vaut ne pas l'envoyer avec le bulletin de paie.
De plus, quand l'enseigne ne rend pas la monnaie -un point à vérifier- il est préférable de choisir des petites coupures plutôt qu'un chèque unique d'un montant élevé.