LES 3 CONDITIONS D’EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES
Si les 3 conditions sont remplies, les bons d’achat sont exonérés de cotisations.
1 - Le bon doit être offert dans le cadre d’un événement faisant partie de la liste exhaustive tolérée par l’ACOSS.
Ce peut être au moment de Noël pour les salariés et pour leurs enfants, de Sainte-Catherine, de Saint-Nicolas, de la fête des Pères, de celle des Mères, d’un mariage, d’une naissance, d’un départ à la retraite ou encore de la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 19 ans.
2 - Sa valeur doit être conforme aux usages, c’est-à-dire, inférieure ou égale aux 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (142,95 euros pour 2009) par événement et par année civile.
3 - Le cadeau doit être en relation avec l’événement à l’occasion duquel le bon d’achat est offert au salarié.
Par exemple, pour le noël des enfants, il convient d’offrir un bon pour l’achat d’un jouet, d’un livre, d’un vêtement de sport, etc...
Mono ou multi-enseignes ?
Le CE peut s'adresser à des sociétés spécialisées qui proposent des chèques multi-enseignes.
Elles émettent des chèques compensables dans un réseau d'enseignes de commerçants divers. Ces bons sont échangeables dans les hypermarchés, les grands magasins, les chaînes nationales ou certaines boutiques indépendantes.
Ils couvrent tous les secteurs de consommation que ce soit le sport, la maison, la beauté, l'habillement… Il faut savoir que ces chèques permettent, également, de financer d'autres produits tel que l'abonnement à une revue ou une visite dans un parc.
Afin de personnaliser le chèque, il est possible de demander l’apposition en couleur du nom du salarié, du logo de l’entreprise et de la durée de validité du bon.
À noter que les chèques à vocation culturelle sont très cotés auprès des CE. Bons d'achat orientés vers la lecture, les disques, le cinéma, le théâtre ou les spectacles, ils offrent la possibilité de se cultiver individuellement et selon son choix (voir conseil du Mémento “Les chèques-cadeaux à vocation culturelle”).
“Ces bons multi-enseignes ont la faveur de 90 % des CE qui distribuent des chèques-cadeaux. C'est d'autant plus pratique lorsque l'entreprise est présente sur plusieurs sites en France”, analyse un fournisseur.
Autre solution, le CE peut opter pour des chèques mono-enseignes. C'est une façon d'insister sur le caractère spécifique de l'événement célébré : pour la fête des mères, un chèque cadeau valable dans une enseigne spécialisée beauté, pour Noël un chèque compensable dans un magasin de jouets.
Néanmoins, les chèques multi-enseignes proposent maintenant eux aussi des rayons sélectifs afin de rester en phase avec l'événement festif. Derniers-nés, mais encore peu utilisés, il existe désormais des chèques-cadeaux compensables directement sur internet. Le bénéficiaire échange son bon contre un code d'achat sécurisé qui lui permet d'acheter sur des sites marchands.
L’URSSAF rend obligatoire, également, l’inscription de certaines mentions sur les chèques-cadeaux : le nom du CE, l’événement célébré ainsi que les rayons concernés.