Les assurances du comité d'entreprise
Présentation
La loi (code du travail, article R 432-11, 3e alinéa) prévoit que le coût de l'assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l'employeur. Mais les assurances couvrant les risques propres à certaines activités sociales et culturelles restent à la charge du CE. L'assurance est, cependant, parfois obligatoire (utilisation de véhicule automobile, garde d'enfants, etc.) et indispensable pour éviter toute mauvaise surprise.
Les points clés
- Les contrats
Ils couvriront notamment l’assurance responsabilité civile du CE (remboursée par l’employeur), mais aussi de chacun de ses membres et prendront en charge l’assurance des biens, des locaux, du mobilier, du matériel, des véhicules, ainsi que l’assurance des personnes.

- Il faut veiller à bien couvrir toutes les activités du CE, y compris les plus exceptionnelles. Un point doit être fait chaque fois que le CE développe une nouvelle activité.
Le Comité d'entreprise peut prendre l'assureur de son choix, indépendamment de celui de l'entreprise. Trois raisons principales doivent guider le CE :
- protéger les membres, les bénévoles et les bénéficiaires des activités organisées par le CE : un accident peut arriver à tout moment
- protéger le patrimoine du CE : des outils de jardinage aux appartements loués au personnel pour la pérennité de vos activités et préserver vos budgets d'éventuelles condamnations en dommages et intérêts
- protéger la responsabilité personnel des membres du CE et ne pas décourager les vocations.

Quelles assurances souscrire ?

Le contrat d'assurance responsabilité civile garantit le comité pour les dommages causés au tiers du fait de ses activités.
L'assurance dommages corporels ou « individuelle accident » garantit une prise en charge sans délai des victimes et s'applique en cas d'accident sans tiers responsable, cas du randonneur qui tombe seul lors de la sortie du CE et se fracture la cheville.
L'assurance dommages matériels couvre des risques comme le vol ou l'incendie et les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers du CE.
A lire aussi ...
En savoir plus ...
 « Assurances : le guide pratique » :
M. Liaras, Prat Éditions, 2003, 262 p., 21,50 euros.
 Le centre de documentation et d'information de l'assurance :
www.cdia.fr
 Définition des termes usuels de l'assurance :
www.gema.fr
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