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Les assurances du CE
Le comité d'entreprise est doté de la personnalité juridique. À ce titre, il peut intenter une action en justice, passer des contrats, acquérir et posséder des biens meubles et immeubles ou accepter des dons et des legs. Il peut - et doit - donc s’assurer pour les conséquences de ses actions.
Présentation
La loi (code du travail,article R 2323-34, 3°) prévoit que le coût de l’assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l’employeur. Toutefois, les assurances couvrant des risques spécifiques à certaines activités sociales et culturelles resteront à la charge du CE.
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Quelles assurances souscrire ?
Le contrat d’assurance responsabilité civile garantit le comité pour les dommages causés au tiers du fait de ses activités. 
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Bon à savoir
A l'exception de la prime d'assurance Responsabilité Civile dont le remboursement par l'employeur est prévu par les textes, les autres contrats, seront à la charge du CE et imputés selon l'objet de la prime d'assurances sur le budget de fonctionnement ou le budget social.
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Avis d'expert
Etre responsable civilement et pénalement
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