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Présentation
Signés dans le contexte social tendu des « événements de mai 1968 », les accords de Grenelle ont marqué un tournant décisif pour les salariés,à travers la revalorisation des salaires et la reconnaissance des droits syndicaux dans l’entreprise.
Les principales dates
1884 Reconnaissance des syndicats organisés au sein des branches professionnelles
1936 Création des Délégués du Personnel, 1ère instance représentative du personnel dans l’entreprise
1945 Ordonnance instituant le Comité d’Entreprise. C’est également en 1945 qu’est créé le Comité d’Hygiène et de Sécurité mais celui-ci est alors encore réservé aux entreprises de + de 300 salariés
1946 Le législateur apporte des précisions sur le rôle des délégués du personnel et du comité pour en faire deux instances complémentaires.
1966 Création des représentants syndicaux au CE et d’une représentation élue de l’encadrement au sein du
CE
1968 Reconnaissance des syndicats comme instance représentative du personnel à part entière dans l’entreprise au travers des délégués syndicaux (à partir de 50 salariés).
1982 Dans les entreprises de 11 à 50 salariés un délégué du personnel peut être désigné DS pendant la durée de son mandat. Les lois Auroux dotent le comité d’entreprise de moyens essentiels à son fonctionnement et élargissent amplement ses prérogatives. Le CHS devient le CHSCT dans sa forme actuelle, sa mission et son champ d’application sont élargis.
1993 La délégation unique du personnel voit le jour dans les entreprises de moins de 200 salariés.Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est automatiquement et de droit le représentant syndical au CE.
2005 La loi du 2 août augmente la durée du mandat des instances élues du personnel CE et DP à 4 ans.Toutefois elle autorise par accord à conserver un mandat entre 2 et 4 ans.
La loi du 27 décembre 1968 consacrera en effet la possibilité donnée aux syndicats représentatifs de former une section syndicale d’entreprise sur tous les lieux de travail et, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, de nommer un Délégué Syndical habilité à négocier les accords d’entreprise. Relayant la crise estudiantine née sur le campus de la faculté de Nanterre, la crise sociale paralyse le pays en quelques jours, avec 7 millions de grévistes, soit plus de la moitié des salariés français. Pour arrêter la crise, le Premier ministre Georges Pompidou réunit dès le 25 mai les partenaires sociaux au Ministère du Travail, situé rue de Grenelle. Les protagonistes principaux sont le CNPF (Conseil National du Patronat Français), la CGT qui privilégie des revendications  traditionnelles d’augmentations de salaire et de réduction du temps de travail et la CFDT qui défend des aspects tels que la reconnaissance du droit d’expression des salariés sur leur lieu de travail. Les accords sont signés le 27 mai, le soir même du meeting de la gauche au stade Charlety. Mais les grèves continuent, la crise devient plus politique, le Président annonce la dissolution de l’Assemblée Nationale. En juin, le travail reprend progressivement et les élections législatives confortent la majorité. L’été verra de nombreux accords de branche, reprenant dans les grandes lignes ceux conclus à Grenelle. Les accords de Grenelle portent d’abord sur le salaire minimum interprofessionnel garanti. Le SMIG, qui était basé sur l’indice des prix à la consommation et ne s’appliquait pas sur tout le territoire ni dans tous les secteurs, est alors généralisé et revalorisé de 35%, à hauteur de 600 francs par mois. Les salaires réels seront améliorés, en moyenne de 10%, cette augmentation étant étalée sur sept mois. Le temps de travail hebdomadaire légal revient à 40 heures ; les jours de grève seront payés à 50%. Le ticket modérateur de l’Assurance maladie est abaissé, répondant à une cause importante du mécontentement des ouvriers, les ordonnances de 1967 relatives à l’organisation administrative et financière de la Sécurité Sociale. Mais les conséquences les plus durables des accords de Grenelle porteront sur la formation professionnelle et la section syndicale d’entreprise. Les travaux sur le droit à la formation continue trouveront leur traduction concrète par les accords interprofessionnels de juillet 1970 instaurant la formation professionnelle rémunérée. Quant à la présence syndicale dans l’entreprise, elle aura parmi ses prolongements l’obligation annuelle de négocier au niveau de l’entreprise à partir de 1982 avec les délégués des organisations syndicales représentatives.
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