L’accord concernant la participation ou l’intéressement peut être conclu :
L’accord concernant la participation ou l’intéressement peut être conclu :
- dans le cadre d’une convention ou d’un accord professionnel (accord de branche)
- dans le cadre d’une convention ou d’un accord d’entreprise
- entre le chef d’entreprise et des représentants d’organisations syndicales représentatives
- au sein du comité d’entreprise
- à la suite de la ratification par les deux tiers du personnel d’un projet proposé par le chef d’entreprise
En tout état de cause, le projet d’accord d’intéressement ou de participation doit être soumis pour avis au comité d’entreprise et déposé auprès de la direction départementale du travail. Le projet de loi prévoit la négociation d’accords de branche « clé en main » que les PME seront libres d’adopter ou pas.
Les
Plans d'épargne sont des dispositifs facultatifs ouverts à toutes les entreprises. Tout salarié ayant plus de trois mois d'ancienneté ainsi que le chef d'entreprise et son conjoint collaborateur dans les PME (moins de cent salariés) peut adhérer au Plan et y verser des sommes provenant de la participation, de l'intéressement ou de son épargne personnelle ; l'entreprise peut y ajouter un versement complémentaire, appelé abondement. Ces sommes recueillies servent à acquérir un portefeuille de valeurs mobilières. Le plan peut proposer un mode de placement unique ou donner le choix aux salariés entre deux ou plusieurs types de placement. Le PERCO – Plan d'épargne pour la retraite collectif remplace le PPESV disparu en 2006. Il doit être institué par accord collectif. Il permet au salarié de se constituer une épargne accessible au moment du départ en retraite, sous forme de rente ou de capital. Le plafond d'abondement du PERCO est plus élevé que celui du PEE et cumulable avec lui. L'entreprise peut abonder le montant de la participation qui va dans le PERCO (mais pas dans le PEI). Les transferts de sommes du PEE vers le PERCO sont autorisés. Le salarié choisira lors de son départ en retraite la rente, le capital en une seule fois ou fractionné, mais les modalités du choix de sortie doivent figurer dans l'accord. L'entreprise doit proposer un choix entre au moins trois organismes de placements collectifs avec des profils différents (plus ou moins risqué, avec une majorité d'actions ou d'obligations). Les PME peuvent créer un plan d'épargne commun à plusieurs entreprises (PEI ou PERCOI), ce qui permet d'avoir des produits diversifiés « clé en main » choisis dans le catalogue des sociétés de gestion.