La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et la représentativité comprend un chapitre sur le temps de travail qui a provoqué une vague de contestation.

La durée légale du travail reste fixée, sauf exceptions, à 35 h par semaine, 151 heures 40 minutes en moyenne par mois ou, compte tenu de la journée de solidarité, à 1607 heures par an.

La loi du 21 août 2007 « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » dite loi TEPA favorise les heures supplémentaires et complémentaires en les exonérant d’impôt sur le revenu et en réduisant les cotisations sociales afférentes. Elle entend concrétiser le « travailler plus pour gagner plus » cher au Président Nicolas Sarkozy.

Depuis longtemps, le Code du Travail admet la possibilité d’une  « convention de forfait » intégrant la rémunération des heures supplémentaires majorées dans la rémunération mensuelle. Mais ce forfait doit être au moins aussi favorable que si chaque heure majorée était payée de façon distincte.

Frédéric Girard, SECRÉTAIRE DU CE DES DIRECTIONS RÉGIONALES AUTOROUTES PARIS RHIN RHÔNE