Avant d’ajouter que, même quand ce n’est pas obligatoire, il est souvent nécessaire d’avoir recours aux services d’un avocat «en raison de la complexité du droit du travail». Son ouvrage «Le droit des comités d’entreprise et des comités de groupe» traite des innombrables situations dans lesquelles le CE doit recourir à la justice sans compter tous les cas où un conseil d’avocat peut permettre de régler les problèmes à l’amiable. « Nous intervenons tant dans le cadre d’un contentieux qu’en dehors de tout contentieux et les deux rôles sont importants », souligne Me Zoran Ilic, avocat au cabinet Grumbach à Paris, spécialisé en droit social et engagé aux côtés de nombreux CE et syndicats. «L’avocat du CE, précise-t-il, peut intervenir comme conseil sur tous les thèmes entrant dans le champ de compétences du CE y compris l’épargne salariale, la complémentaire santé, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences». Et, à son avis, les représentants du personnel peuvent utilement faire appel à un avocat pour relire et éventuellement amender tout projet d’accord avant de donner un avis positif ou de le signer. Ils peuvent même lui demander de l’aide pour la rédaction d’un contre-projet. Maître Christophe Baumgarten, du cabinet JDS Avocats ajoute que le CE a tout intérêt de conclure une convention forfaitaire de conseil, afin qu’élus et salariés puissent consulter le cabinet chaque fois qu’ils sont confrontés à une question d’ordre juridique, sans attendre que le litige ne prenne un tour contentieux. C’est en effet l’aide apportée aux élus dans la connaissance de leurs droits, dans la préparation de courriers, de déclarations et de délibérations, qui leur permettra de peser efficacement dans les négociations et, quand le recours au tribunal devient inéluctable, de disposer d’un dossier solide.

Mais malheureusement, c’est le plus souvent quand survient la crise que les CE se décident enfin à faire appel à un avocat. Notamment en cas de délit d’entrave ou de restructuration avec licenciements économiques à la clef. Il faut alors, dans ce dernier cas rencontrer l’avocat le plus tôt possible, dès réception de l’ordre du jour et prendre conseil pour obtenir des contreparties tangibles si l’employeur souhaite mettre en place un «accord de méthode» lui permettant de prendre des libertés avec ses obligations légales. Les situations dans lesquelles des CE font appel à un avocat sont variées : refus de l’employeur d’une expertise nouvelle technologie, non consultation du CE avant une cession, non application du taux conventionnel de prise en charge patronale d’une cotisation de complémentaire santé, volonté de l’employeur d’organiser lui-même un Arbre de Noël pour les salariés… «J’ai même dû exceptionnellement intervenir pour conseiller un élu de CE accusé d’avoir agi avec légèreté dans la gestion  des activités sociales», confie un professionnel.Tout élu doit d’ailleurs savoir que sa responsabilité civile et pénale ou celle du CE peut être engagée. Et les assurances du CE ne couvrent pas tout.