Témoignage : Jean-Claude Arfelix
SECRÉTAIRE ADJOINT DU CE D’IBM MONTPELLIER
LA JUSTICE VIENT DE CONDAMNER IBM À VERSER PLUS DE 2 MILLIONS D’EUROS DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT. QUEL RÔLE A JOUÉ VOTRE AVOCAT ?
Notre avocat, Me Alain Otton, a mis en musique nos demandes et les pièces que nous lui avons communiquées. Dès 1994, nous avions demandé notre 0,2% de fonctionnement à l’amiable puis par une délibération du CE. La direction s’abritait derrière un budget d’activités sociales et culturelles de 3,8% et sur la fourniture au CE de locaux estimés à … 4 574 euros par mois ! Nous avons fini par aller en justice. Me Otton a mené les procédures parallèlement au civil et au pénal. Une fois le PDG, le DRH et le chef d’établissement condamnés, la direction a versé le budget. Mais une expertise de six ans, les recours en appel et pourvoi en cassation ont conduit à faire durer dix ans la procédure pour récupérer tous les arriérés.
DANS QUELLES AUTRES CIRCONSTANCES FAITES-VOUS APPEL À VOTRE AVOCAT ?
Me Otton a préparé toute l’argumentation juridique pour des salariés exclus d’une augmentation générale au seul motif qu’ils avaient refusé une baisse de salaires voici dix ans. Les salariés concernés ont gagné aux prud’hommes mais l’affaire est en Cassation. D’autres salariés licenciés en 1999 - soit disant reclassés dans une entreprise qui n’a jamais tourné - ont été réintégrés grâce à l’action du CE aidé par l’avocat. Des salariés victimes de discrimination sexiste ou anti-syndicale ont également pu être conseillés par notre avocat.
«Que les CE confrontés à un problème n’hésitent pas à consulter plusieurs avocats connaissant bien le droit du travail»,conseille Me Ilic tout en préconisant la formule d’abonnement annuel.Avantages : le tarif horaire est inférieur à celui de la consultation habituelle et le cabinet acquiert une bonne connaissance de l’entreprise. Me Pardo, souvent recommandé «par le bouche à oreille» suggère aux CE de vérifier que l’avocat connaît bien les droits des CE. Lui envisage des tarifs dégressifs pour les comités qui le sollicitent à répétition. Il faut savoir que les honoraires d’un avocat spécialisé varient entre 150 et 200€ de l’heure. Ils doivent être imputés sur le budget de fonctionnement du CE. Exceptionnellement sur celui des activités sociales si celles-ci sont concernées par le conseil ou le recours en justice. Les CE ont toujours intérêt à faire établir une convention d’honoraires pour éviter les mauvaises surprises. Actuellement, le coût arrête souvent de petits CE. Et des gros se plaignent de l’indisponibilité de leur avocat.Afin de répondre à cette problématique, quatre cabinets spécialisés en droit social, ont créé Acsyce,Avocats conseil des syndicats et CE avec une hot line à la disposition permanente de leurs abonnés.Par ailleurs,d’autres cabinets d’avocats assurent cette hot line en interne, permettant ainsi aux CE de bénéficier d’un suivi réactif et personnalisé. Mais cela ne dispense pas les élus de CE de se former et de consulter leur documentation juridique.
L’avocat qui a parfaitement réglé le litige entre votre cousin et son propriétaire ou le divorce de votre meilleur ami n’est pas forcément compétent en droit du travail.N’hésitez pas à demander à un avocat son champ de compétences et s’il travaille déjà avec d’autres CE.