Le recours à un avocat n’est pas un luxe que seuls pourraient s’autoriser les gros comités d’entreprise. Les CE ont souvent intérêt à prendre conseil auprès des professionnels du droit pour régler les litiges. Ou pour les éviter.|
Présentation
Le comité d’entreprise doit-il recourir aux services d’un cabinet d’avocat ? Et si oui dans quelles circonstances ? «L’avocat a une mission générale de conseil, d’assistance et de représentation devant les juridictions», répond Maurice Cohen, expert sur la question des droits des CE.
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Bon à savoir
Si toute personne est en droit de se prévaloir du titre de "juriste" et de délivrer une information juridique, seuls les avocats, dont les connaissances sont sanctionnées par un diplôme et dont les compétences sont nourries par la pratique judiciaire, sont en droit de faire du conseil, c'est-àdire de procéder à une analyse des situations concrètes qui leur sont soumises.
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Les pièges à éviter
Etre convaincu de la nécessité d’avoir un avocat ne suffit pas à dénicher l’avocat compétent. Les élus syndiqués peuvent demander à leurs syndicats de leur recommander un ou plusieurs cabinets. Les élus sans étiquette peuvent s’informer auprès d’autres CE du même secteur économique ou géographique.
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