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Le nouveau code du travail
La recodification affichait des principes et des objectifs parmi lesquels une recodification à droit constant, le respect de la hiérarchie des normes, la cohérence rédactionnelle, l’amélioration du plan du Code pour une meilleure lisibilité. Les opinions des spécialistes et praticiens au quotidien parmi lesquels les représentants du personnel peuvent diverger mais dans tous les cas, il faut aujourd’hui s’approprier le nouveau code pour exercer son mandat.
Présentation
Quelques repères peuvent vous aider à partir des options techniques qui ont été retenues : une règle par article, des articles à 4 chiffres, le regroupement thématique des articles, la généralisation du présent de l’indicatif et l’unification du vocabulaire.
Bon à savoir
Le Ministère du Travail a mis en ligne un logiciel appelé CODACOD totalement gratuit.
Pour en savoir plus
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