Le fonctionnement du CE
La composition du Comité d'entreprise
Trois types de personnes sont de droit membres du comité d'entreprise et peuvent, à ce titre, participer aux réunions du CE.
Attribution des sièges
- Etape préalable : le décompte des voix obtenues par liste = total des voix obtenues par chaque candidat de la liste / nombre de candidats de la liste
- On détermine ensuite le "quotient électoral" = nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir
- L’attribution des sièges il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral = voix obtenues par chaque liste / quotient électoral
- S’il reste des sièges à pourvoir, ils sont attribués à la plus forte moyenne : = voix obtenues par chaque liste / sièges attribués à la liste + 1 Les résultats permettent de classer les listes en ordre décroissant, celle qui arrive en tête obtient le premier poste restant à pourvoir. On refait la même opération pour chaque poste restant à pourvoir.
- On détermine ensuite le "quotient électoral" = nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir
- L’attribution des sièges il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral = voix obtenues par chaque liste / quotient électoral
- S’il reste des sièges à pourvoir, ils sont attribués à la plus forte moyenne : = voix obtenues par chaque liste / sièges attribués à la liste + 1 Les résultats permettent de classer les listes en ordre décroissant, celle qui arrive en tête obtient le premier poste restant à pourvoir. On refait la même opération pour chaque poste restant à pourvoir.
- L'employeur ou son représentant est président de droit du comité.
- Les élus du personnel titulaires ou suppléants désignés par les salariés. Le nombre d'élus du personnel varie en fonction de l'effectif de l'entreprise : de 3 élus pour les entreprises de 50 salariés jusqu'à 15 à partir de 10 000 salariés avec autant de suppléants (voir encadré ci-contre).
- Les représentants syndicaux : quand il existe dans une entreprise de moins de 300 salariés, le délégué syndical est représentant syndical de droit au CE, comité d'établissement ou comité central d'entreprise. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant au comité d'entreprise, distinct du délégué syndical.
- Les élus du personnel titulaires ou suppléants désignés par les salariés. Le nombre d'élus du personnel varie en fonction de l'effectif de l'entreprise : de 3 élus pour les entreprises de 50 salariés jusqu'à 15 à partir de 10 000 salariés avec autant de suppléants (voir encadré ci-contre).
- Les représentants syndicaux : quand il existe dans une entreprise de moins de 300 salariés, le délégué syndical est représentant syndical de droit au CE, comité d'établissement ou comité central d'entreprise. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant au comité d'entreprise, distinct du délégué syndical.
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