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Le CHSCT
Un rôle très étendu
Les prérogatives du CHSCT s'avèrent variées et très étendues. Aussi peut-on conseiller à chacun de ses membres désignés de s'informer précisément sur les missions du comité et surtout de se former.
Un CHSCT
Frédérique Lecocq du CHSCT central de l’assistance publique-hôpitaux de paris (90 000 salariés) évoque la forte mobilisation des représentants du personnel au chsct central face à l’amiante.
La révélation de 19 maladies professionnelles dues à l’amiante à l’Hôpital Saint Louis a mobilisé non seulement le CHSCT de l’établissement mais également le CHSCT central. Celui-ci a déclenché une procédure de danger grave et imminent afin d’obliger la direction à ouvrir une enquête et à discuter d’urgence des mesures à prendre. Les syndicalistes CGT, majoritaires, ont élaboré et développé des propositions en prenant appui sur un expert des questions d’amiante. " Le CHSCT peut être une force de proposition et être efficace s’il prend du temps et sait argumenter ", confie Frédérique Lecocq. Afin d’améliorer le plan antiamiante de la direction, les cégétistes ont également intégré les groupes de travail pluridisciplinaires mis en place. En quelques mois, le CHSCT central, présidé par la direction générale, a tenu sept réunions extraordinaires. L’AP-HP a finalement adopté un ambitieux plan d’action largement basé sur les propositions syndicales et dépassant les exigences réglementaires. Information de tout le personnel, fermeture et désamiantage des zones dangereuses, formation et protection des personnes entrant en contact avec l’amiante, plan de retrait de l’amiante avec moyens humains et financiers, surveillance médicale renforcée pour les agents ayant été exposés, suivi psychologique des salariés atteints. Et sur chaque site : présentation au CHSCT d’établissement d’un dossier technique amiante exhaustif, désignation d’un comité de suivi et d’un référent amiante.
Le CHSCT est compétent pour toute question relative à la santé physique et morale de tous les salariés (y compris les travailleurs détachés et intérimaires) à leur sécurité et à la prévention des maladies ou accidents professionnels. Il doit veiller dans ces domaines à l'application des lois et peut agir pour l'élaboration de normes plus protectrices dans l'entreprise. Dans les établissements classés dangereux pour l'environnement, l'employeur doit lui soumettre les documents adressés au préfet pour toute installation soumise à autorisation et l'informer des prescriptions imposées par le préfet.

Le CHSCT doit recevoir de l'employeur ou peut lui demander toute information relative à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. L'employeur doit mettre à la disposition des membres les attestations ou rapports consécutifs à des contrôles d'installations ou de matériels, le registre de sécurité, le carnet de maintenance, les vérifications des installations et appareils de protection collective contre le risque chimique, le document d'intervention d'une entreprise extérieure, le registre des mises en demeure formulées par l'Inspection du travail… Et depuis 2002, le document unique sur lequel la direction doit mentionner les résultats de l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise.
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