Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Le nombre de membres à désigner dépend du nombre de salariés (voir tableau) mais peut être augmenté par accord d'entreprise.

Dans un établissement de plus de 500 salariés, vous pouvez demander la mise en place de plusieurs CHSCT. A défaut d'accord avec l'employeur, le CE peut faire appel à l'Inspection du travail pour fixer le nombre de CHSCT et les mesures de coordination.

En l'absence de candidatures dans un établissement de 50 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions du CHSCT avec les mêmes missions, moyens et obligations. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, l'Inspecteur du travail peut imposer la création d'un CHSCT. Sinon, les délégués du personnel exercent les missions du CHSCT mais avec leurs moyens propres, sauf accord plus favorable