Il faut savoir que le risque d'incapacité temporaire prolongée est considéré comme un risque grave. Et que l'imminence peut caractériser tout risque susceptible de se réaliser brusquement ou dans un délai rapproché. L'employeur doit immédiatement procéder à une enquête avec celui qui lui a signalé le danger et prendre des mesures. En cas de désaccord sur l'existence du danger grave et imminent ou sur les mesures à prendre, le CHSCT doit être réuni d'urgence, au plus tard dans les 24 heures. L'employeur doit prévenir l'Inspecteur du travail et l'agent de la CRAM compétent.

En cas de désaccord entre le président et la majorité du CHSCT, il faut saisir l'Inspecteur du travail. Celui-ci peut saisir le juge des référés ou établir un rapport pour la DDTE en vue d'une mise en demeure. Si l'employeur ne réagit pas et que le risque se réalise, sa responsabilité civile et pénale est engagée car il a commis une faute inexcusable. En cas d'accident du travail ou de maladie à caractère professionnel, le CHSCT peut décider une enquête. Celle-ci sera menée par une délégation comprenant au moins un représentant du personnel et le chef d'établissement ou son représentant. Le rapport d'enquête doit être transmis à l'Inspection du travail. En cas de risque grave mais non imminent, le CHSCT peut faire appel à un expert.