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Le CHSCT
Devenir acteurs
Les membres élus du CHSCT ne doivent se contenter ni des réunions plénières ni des informations et consultations prévues légalement.
Ils peuvent réaliser des inspections, des enquêtes et des études. Ils doivent devenir acteurs comme les y invite le Code du travail : le comité fixe les missions qu'il confie à ses membres ". Les élus peuvent ainsi envisager entre eux une recherche documentaire sur un sujet, la consultation d'un organisme extérieur, une enquête auprès des salariés, l'inspection d'un service… Et confier formellement une mission à l'un ou plusieurs d'entre eux par une décision prise en plénière.

Cette mission fait ensuite l'objet d'un rapport présenté au comité qui peut émettre un avis. Cette démarche peut être prise à l'initiative du CHSCT lui-même ou faire suite à une demande émanant du CE ou des délégués du personnel sur tout sujet le concernant. Le CE peut même lui confier le soin de procéder à des études particulières comme l'incidence de la rémunération à la tâche ou des horaires alternants sur la santé. Dans un souci d'efficacité, une bonne coordination s'impose. Le CHSCT doit aussi coopérer à la préparation des actions de formation à la sécurité prévues pour le personnel. Il en va de même pour les actions de formation renforcée à la sécurité destinée aux intérimaires et CDD affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers.
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