Accueil portail > Memento CE > Le CHSCT > Des consultations régulières
Le CHSCT
Des consultations régulières
Le CHSCT doit se réunir au moins une fois par trimestre et sur demande motivée de deux de ses membres ou en cas d'accident grave ou potentiellement grave.
L'ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire du CHSCT, choisi parmi les membres désignés. Le comité doit être consulté au moins une fois par an sur le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Cette présentation permet aux élus de donner leur avis et de suggérer des priorités ou des mesures complémentaires. En matière de prévention, le comité doit veiller à ce que les actions portent non seulement sur la sensibilisation du personnel mais aussi sur l'organisation du travail et la mise en place de protections collectives et individuelles.

Le CHSCT doit être consulté sur le règlement intérieur, les consignes de sécurité, tout projet de modification importante des conditions de travail, sur le plan d'adaptation en cas de mutation technologique, le plan de protection des nonfumeurs et sur les mesures prises pour l'emploi des travailleurs accidentés ou handicapés. Il peut faire des propositions sur l'organisation, les horaires, les cadences, la charge de travail, l'aménagement des locaux…
NOS PARTENAIRES
http:// http://www.groupe-alpha.com/
Groupe exposium 2007 | Mentions légales | Contacts | Plan du site