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Le CHSCT
Composition du CHSCT
Le CHSCT comprend le chef d'établissement ou son représentant et les membres de la délégation du personnel désignés (appelons les "élus") pour deux ans qui ont tous voix délibérative.
Il comprend également le(s) médecin(s) du travail et le responsable de la sécurité et des conditions de travail avec voix consultative. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque syndicat représentatif désigne un représentant syndical.

Dans les autres, cette possibilité peut exister par usage ou accord. Les membres élus du CHSCT sont désignés par un collège électoral unique réunissant les titulaires DP et CE. Tout salarié, sans condition d'ancienneté, présenté ou non par un syndicat, peut être candidat dès lors qu'il travaille effectivement dans l'entreprise. Le procès verbal du scrutin est communiqué à la direction qui doit afficher les noms et lieux de travail des élus. Une élection partielle doit être organisée si un siège devient vacant plus de trois mois avant la fin du mandat du CHSCT.
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