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Le CHSCT
Bon à savoir
L'employeur doit informer les membres du CHSCT de la présence de l'Inspecteur du travail et de toute éventuelle observation de ce dernier. Il doit également leur remettre la fiche d'entreprise ou le rapport établi par le médecin du travail.
Tableau du nombre de représentants du personnel à désigner

 50 à 199 salariés
3 salariés (dont 1 cadre ou agent de maîtrise)
 de 200 à 499 salariés
4 salariés (dont 1 cadre ou AM)
 de 500 à 1499 salariés
6 salariés (dont 2 cadres ou AM)
 à partir de 1500 salariés
9 salariés (dont 3 cadres AM)

Tableau du nombre minimal d'heures de délégation
 
 Jusqu'à 99 salariés :
2 heures par mois
 De 100 à 299 salariés :
5 heures par mois
 De 300 à 499 salariés :
10 heures par mois
 De 500 à 1499 salariés :
15 heures par mois
 Plus de 1500 salariés :
20 heures par mois
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