Tableau du nombre de représentants du personnel à désigner

50 à 199 salariés
3 salariés (dont 1 cadre ou agent de maîtrise)

de 200 à 499 salariés
4 salariés (dont 1 cadre ou AM)

de 500 à 1499 salariés
6 salariés (dont 2 cadres ou AM)

à partir de 1500 salariés
9 salariés (dont 3 cadres AM)
Tableau du nombre minimal d'heures de délégation

Jusqu'à 99 salariés :
2 heures par mois

De 100 à 299 salariés :
5 heures par mois

De 300 à 499 salariés :
10 heures par mois

De 500 à 1499 salariés :
15 heures par mois

Plus de 1500 salariés :
20 heures par mois