Le bien être des salariés comme leitmotiv.
Le CHSCT est obligatoire dans toute entreprise ou établissement de 50 salariés et plus.

Le CHSCT comprend le chef d'établissement ou son représentant et les élus pour deux ans qui ont tous voix délibérative.

Les élus du CHSCT disposent d’un crédit d’heures (voir tableau). Le mode de calcul est individuel mais ce crédit d’heures est global et, en fonction des besoins, les élus peuvent le répartir différemment chaque mois.

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre et plus, sur demande motivée de deux de ses membres ou en cas d’accident grave ou potentiellement grave.

L’employeur doit mettre à la disposition des membres les attestations ou rapports consécutifs à des contrôles d’installations ou de matériels, le registre de sécurité, le carnet de maintenance, les vérifications des installations et appareils de protection collective contre le risque chimique, le document d’intervention d’une entreprise extérieure, le registre des mises en demeure formulées par l’Inspection du Travail…

- Les délégués du personnel et les élus du CE titulaires désignent les membres du CHSCT représentant le personnel.