S’exprimant lors d’une rencontredébat dans le cadre de Socialog, le Congrès des Représentants du Personnel, ce responsable s’est félicité du développement de ce moyen de paiement qui remplace le TES (titre emploi service) et le CES (chèque emploi service). Selon l’agence, en septembre 2006, 3000 CE et entreprises distribuaient le CESU préfinancé, comparable à un titre-restaurant, en prenant à leur charge tout ou partie du montant du chèque. Et la valeur globale de l’ensemble des CESU distribués atteindra 170 millions d’euros à la fin 2007 en comprenant aussi ceux préfinancés par des caisses de retraite, des collectivités territoriales, des mutuelles. Selon un responsable de La Poste présent aux débats, le CESU pourrait atteindre un chiffre d’affaires de 3,5 milliards d’euros par an, soit le niveau actuel pour les titres-restaurant. Le CESU a été lancé en janvier 2005 par le ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement avec l’ambition d’aider à la création de 500 000 emplois qualifiés en trois ans dans les services à domicile ou la garde d’enfants hors domicile. Car le CESU préfinancé permet de solvabiliser la demande de la part de ménages aux revenus modestes. Il ne peut être utilisé que pour des services à la personne, officiellement déclarés et rémunérés. Il évite aux bénéficiaires l’établissement d’un contrat de travail et des fiches de paye avec le fastidieux calcul des cotisations sociales.

QUEL RÔLE POUR LE CE ?
Tout CE ou syndicat peut sensibiliser l'employeur aux besoins des salariés en matière de services à domicile... Et lui suggérer d’y participer grâce au CESU. Le CE peut souligner l’intérêt pour l’entreprise de faciliter l’accès aux emplois familiaux pour favoriser l’équilibre souhaitable entre vie personnelle et vie professionnelle. Et faire valoir que, grâce au CESU, l’employeur augmente le pouvoir d’achat des salariés sans verser des cotisations sociales sur leur montant et en bénéficiant d’un crédit d'impôt. « Sur 20 euros de valeur d’un CESU, un préfinancement de 10 euros par l’employeur ne lui coûte en fait que 4 euros », a expliqué Laurent Hénart, président de l’ANSP. D’ailleurs, certaines très petites entreprises financent les CESU à 100% jusqu’à 1830 euros par an et par salarié, plafond en deçà duquel aucune cotisation sociale n’est due. Si l’employeur finance, les élus du CE devront discuter avec lui si c’est l’entreprise ou le CE qui assure la gestion du CESU. Et si seul le CE finance et gère le CESU comme nouvelle activité sociale et culturelle, les élus devront s'interroger sur le montant du budget à y consacrer, le nombre de bénéficiaires potentiels, les services couverts, le nombre et le montant maximum de CESU par salarié bénéficiaire, le montant pris en charge par le CE, la modulation éventuelle du financement selon le quotient familial…