Le chèque emploi service universel (CESU)
Le tour des offres
Tout comité d'entreprise intéressé devra s'adresser à l'un des six organismes habilités par l'Agence à émettre des Cesu préfinancés afin d'obtenir aide et conseils pour la mise en place de cette prestation.
Les avantages liés au CESU
- Pour l’entreprise ou le comité d’entreprise : exonération de cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de 1830 euros par salarié.

- Pour l’employeur : crédit d’impôt sur les bénéfices à hauteur de 25% du montant des aides versées, le crédit d’impôts est plafonné à 500 000 euros par exercice.

- Pour le salarié bénéficiaire : abondement de l’entreprise et/ou du CE n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Sur la partie qu’il finance lui-même, il bénéficie d’une réduction d’impôt de 50% des sommes engagées pour les services à domicile et d’un crédit d’impôt de 50% pour la garde des enfants de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile.

- Pour les prestataires agréés : ils facturent aux particuliers au taux réduit de TVA à 5,5%.
Christophe Lefevre - Comité d'entreprise SCOR
« Dès 2003, nous nous sommes intéressés au retour à l’emploi des jeunes mamans et à la recherche d’un équilibre entre vie privée et vie professionnelle pour les salariés donc nous avons pensé à aider la garde des enfants », déclare Christophe Lefevre, membre du comité d’entreprise de SCOR.
La direction ayant refusé de s’intéresser à la question, c’est le CE qui a mis en place une prime annuelle de 1000 € maximum par an et par enfant pris en charge au domicile ou à l’extérieur. Et c’est encore lui qui gère le CESU préfinancé dans le cadre de ses activités sociales et culturelles. La direction de cette entreprise refuse d’y prendre part mais des représentants du personnel comptent bien la relancer ou lui demander de s’investir dans un projet de crèche interentreprises sur le site, à la Défense. Intervenant à l’occasion de Socialog à Paris en septembre 2006, Christophe Lefevre a noté qu’environ 10% des collaborateurs avaient à ce jour demandé des Cesu préfinancés. Et il a précisé que le montant de la participation du CE variait avec le quotient familial, entre 2 et 12% de la valeur faciale des chèques.
Parmi eux, Chèque domicile, ex-numéro 1 pour les TES, affiche 80% de part de marché. Il peut compter sur l'appui des cinq confédérations syndicales et de ses partenaires de l'économie sociale. Sodexho se présente comme spécialiste des services pour améliorer la qualité de la vie dans les collectivités et est bien connu des CE pour la restauration collective. Le groupe Banque populaire (Natixis Intertitres) souligne qu'il est le seul acteur à avoir diffusé à la fois le TES et le CES, ancêtres du Cesu. Trois autres organismes ont la double casquette : à la fois émetteurs de Cesu préfinancé et enseignes nationales de services à la personne. La société Accor Services met en avant une expérience de 16 ans dans les services à la personne et son association avec le groupe Caisse d'épargne, bien implantée auprès des collectivités territoriales. Domiserve, créé par Axa Assistance et Dexia Crédit local, s'est associé avec Tir Groupé, leader des chèques-cadeaux. Quant à La Banque Postale, elle mise sur la proximité grâce à ses 12 000 bureaux à travers la France.

Orienter les salariés

Chacun des organismes agissant à la fois comme émetteur de Cesu préfinancé et comme enseigne nationale de services à la personne dispose de sa propre plate-forme téléphonique ou informatique. Celle-ci permet de trouver un organisme agrée prestataire de proximité recommandé et promet une qualité de services. Ainsi Accor services insiste sur la formation de ses intervenants. Tandis que Chèque domicile a choisi des associations prestataires travaillant de longue date auprès des familles. D'autres enseignes nationales comme France Domicile sont entrés dans une démarche qualité et ne référencent que les prestataires contrôlés par un organisme indépendant. Fourmi verte fait signer une charte qualité à ses prestataires. L'ensemble des acteurs des services à la personne étaient invités au second semestre 2006 à se réunir dans chaque région puis au niveau national en assises de la professionnalisation. Une initiative susceptible de favoriser non seulement la qualité des services mais aussi celle des emplois dans un secteur aujourd'hui peu attractif et marqué par le temps partiel contraint. Certains CE rechignent à aider l'emploi direct, où le bénéficiaire du Cesu préfinancé devient l'employeur, et souhaitent favoriser le recours à des structures professionnelles : entreprises, associations et bientôt coopératives. Le CE peut aussi décider de cibler les services dont il veut faire bénéficier les salariés, par exemple la garde d'enfants. Le CE peut aussi favoriser l'échange d'informations entre salariés pour connaître les intervenants donnant satisfaction et signaler à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les prestataires ayant failli à leur mission. L'agrément de l'Etat délivré aux associations et aux entreprises de services à la personne est en effet un gage de qualité et il doit le rester.
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