Le bureau : facultatif mais fortement conseillé

La loi ne prévoit qu'une seule fonction au sein du CE, celle du secrétaire. Les autres fonctions et leurs attributions (trésorier, secrétaire adjoint…) seront abordées dans le règlement intérieur ou officialisées par un procès-verbal.

Souvent, le bureau est composé de plusieurs personnes : un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Le bureau est un organe interne du comité d'entreprise chargé de son fonctionnement ; il ne peut se substituer à l'institution elle-même. La composition et les fonctions respectives des membres du bureau sont généralement fixées dans le règlement intérieur du comité d'entreprise.

Le règlement intérieur : un bon moyen de fixer les règles de fonctionnement du CE

Après les élections, les membres du comité d'entreprise ont intérêt à adopter un règlement intérieur pour le bon fonctionnement de l'institution. Le règlement intérieur a un caractère facultatif mais, une fois adopté, il s'impose à l'employeur qui l'aura approuvé comme au comité d'entreprise.

Le règlement intérieur permet de fixer les règles de fonctionnement interne du CE : les réunions préparatoires aux travaux du comité, la création des commissions, leur composition, la fréquence des réunions de ces commissions. Il peut, également, définir les modalités d'élection ou de nomination au sein du CE et les relations avec les salariés (les bénéficiaires des activités sociales et culturelles, les pièces justificatives demandées…). Quelles que soient les questions abordées, le règlement intérieur doit être conforme au droit du travail.

L'appui des commissions pour préparer les travaux du CE

Le comité d'entreprise a la faculté de créer toutes les commissions qu'il estime utiles à l'exercice de ses missions. Une commission a pour rôle de préparer les travaux et décisions du CE sous la forme d'études et de rapports. Elle ne dispose pas de la personnalité civile. Elle n'agit que par délégation du comité et dans la limite des délégations qui lui sont données. Dans quatre cas, les commissions sont prévues par la loi lorsque l'effectif de l'entreprise atteint un certain seuil :
- la commission économique pour les entreprises de plus de 1000 salariés (elle comprend, au maximum, 5 membres, dont 1 cadre, à choisir parmi les élus. Elle se réunit au moins 2 fois par an).
- la commission d'information et d'aide au logement pour les entreprises d'au moins 300 salariés. 
- la commission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi pour les entreprises d'au moins 200 salariés.
- la commission de l'égalité professionnelle pour les entreprises d'au moins 200 salariés. Le comité d'entreprise peut toujours créer d'autres commissions dites facultatives, à son initiative, notamment pour la gestion de ses activités sociales et culturelles. Elles peuvent être d'ordre professionnel (apprentissage, amélioration des conditions de travail…), social (voyages, Noël et fêtes…) ou éducatif. Elles sont, en général, définies dans le règlement intérieur du comité.