Réunions plénières ou préparatoires suivant les cas

Le comité d'entreprise se réunit une fois par mois ou une fois tous les deux mois, suivant les cas, en séance plénière pour délibérer, émettre des avis et apporter des propositions sur la marche générale de l'entreprise. Il se réunit, également, souvent en réunions préparatoires dans le but de préparer les réunions plénières.

Le chef d'entreprise ou les élus peuvent prévoir la convocation du CE en réunion extraordinaire à chaque fois que nécessaire sans attendre la prochaine réunion. Ses membres peuvent, sur leur crédit d'heures, se réunir en dehors des réunions plénières. Les réunions se tiennent en principe pendant les heures de travail.

Le comité d'entreprise peut organiser des réunions d'information (interne pour le personnel) portant, notamment, sur des problèmes d'actualité.

L'ordre du jour et les convocations

L'ordre du jour de la réunion du CE est arrêté conjointement par le chef d'entreprise et le secrétaire. Il doit faire l'objet d'une discussion préalable. Cette démarche reste obligatoire en dépit de la possibilité ouverte par la loi de Cohésion Sociale de janvier 2005 à chacune des parties d'inscrire de droit à l'ordre du jour les consultations obligatoires. Les membres du comité peuvent tenir une réunion préparatoire pour élaborer l'ordre du jour. Ceci peut être défini dans le règlement intérieur du comité. L'ordre du jour doit contenir toutes les questions qui seront débattues au cours de la réunion, notamment celles qui sont soumises à consultation et avis. Cet ordre du jour est communiqué au moins trois jours avant la réunion, huit jours pour un CCE. Les convocations pour la réunion du comité doivent indiquer la date et l'heure. C'est le chef d'entreprise ou son représentant qui a la responsabilité des convocations (art L.434-3 du Code du travail).

Les participants aux réunions plénières

Les membres du comité participent, de droit, aux réunions plénières : les membres titulaires et suppléants, le chef d'entreprise ou son représentant (et depuis la Loi Quinquennale de 1993, des assistants qualifiés de la direction), les représentants syndicaux. D'autres intervenants peuvent également participer aux réunions plénières, lorsque l'ordre du jour comporte une question relevant de leur compétence : l'inspecteur du travail (le CE doit faire connaissance avec lui car il est un des interlocuteurs privilégiés pour régler les difficultés rencontrées), le médecin du travail, le commissaire aux comptes, l'expertcomptable, les experts pour la préparation des travaux du CE.

Le déroulement des votes

Le comité d'entreprise est souvent appelé à voter, soit sur ses attributions sociales et culturelles (par exemple, pour la mise en place d'une nouvelle activité), soit sur les avis qu'il doit donner dans le cadre des attributions économiques et professionnelles. Il est également appelé à voter en cas de licenciement d'un salarié protégé. Ne peuvent participer aux votes que les membres qui ont une voix délibérative, c'est-à-dire le chef d'entreprise ou son représentant, les membres titulaires, les suppléants lorsqu'ils remplacent un titulaire. Il y a des règles particulières concernant le vote du chef d'entreprise. En effet, l'article L.434-3 stipule que " le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus en tant que délégation du personnel " (voir encadré page précédente). Les votes se font à la majorité des présents. Ils peuvent être à main levée ou à bulletin secret. Le règlement intérieur peut en fixer les règles. Toutefois, il est obligatoirement à bulletin secret chaque fois que le CE est consulté en cas de licenciement d'un représentant du personnel.