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Le CE au quotidien
Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d’organisation s’imposent. À ce niveau, le CE dispose d’une large marge de manoeuvre. Il peut créer des commissions et établir un règlement intérieur...
L'organisation interne
Une fois élu, le CE désignera les membres de son bureau lors de la première réunion qui suit les élections.
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La réunion du CE
Les activités du CE, que ce soit les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique sont adoptées lors des réunions du CE.
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Le statut des membres du Comité d'entreprise
Les membres titulaires du comité disposent d'un crédit d'heures mensuel pour l'exercice de leurs missions. Il est de 20 heures par mois. Le temps passé en réunion n'est pas pris sur ces heures. Ils peuvent se déplacer dans et hors de l'entreprise pour l'exercice de leurs fonctions.
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