La réforme de l'assurance maladie

La réforme de l'assurance maladie (loi du 13 août 2004) a demandé à chaque assuré de définir un médecin traitant et a prescrit un parcours de soins, le tout pour limiter le nomadisme médical et l'accès direct aux spécialistes (sauf certaines spécialités tels que le pédiatre et les gynécologues et certaines populations comme les personnes atteintes d'une affection de longue durée) . Les taux de remboursement par l'Assurance maladie (la " sécu ") d'un certain nombre de prestations ont été revus à la baisse ainsi que le remboursement de certains médicaments à service rendu insuffisant.

Chaque fois que le régime de base rembourse moins, les assurances complémentaires santé (ce que l'on appelle dans le langage courant " la mutuelle " même s'ils n'y a pas que des mutuelles stricto sensu qui jouent ce rôle) sont appelées à prendre en charge la différence entre ce qui est remboursé à tous et ce que le patient a déboursé au total.

Il devient donc de plus en plus indispensable d'être affilié à une complémentaire santé pour ne pas avoir à débourser des sommes de plus en plus importantes pour se soigner.
Rappelons que les organismes susceptibles de proposer une assurance complémentaire santé sont les mutuelles de santé (les mutuelles de la FNMF), les institutions de prévoyance (par exemple Médéric, APICIL) et les sociétés d'assurance, qu'elles soient à forme mutualiste (par exemple MACIF Santé) ou de société anonyme (par exemple AXA Santé,AGF).

Contrat obligatoire ou facultatif

Pour les salariés, la meilleure solution est la complémentaire santé collective obligatoire. Dans ce cas d'un contrat collectif obligatoire, l'ensemble des salariés ou d'un collège de salariés adhère obligatoirement et les garanties sont uniformes. De plus, l'employeur prend en charge une partie de la cotisation (généralement 40% ou 50%, parfois jusqu'à 70%). La part payée par le salarié est déductible du net imposable, la part de l'employeur n'est pas ajoutée au net imposable ; la cotisation n'est donc pas soumise à l'impôt sur le revenu. Le contrat étant obligatoire pour tous, il n'y a pas de phénomène de discrimination et les conditions sont généralement intéressantes.

Mais toutes les entreprises ne prennent pas ce système de contrat obligatoire, notamment dans les PME. Le Comité d'entreprise peut alors proposer, en liaison ou non avec l'employeur, un contrat de groupe facultatif. Même s'il est intrinsèquement moins intéressant qu'un contrat obligatoire, un contrat de groupe facultatif obtient normalement de meilleures conditions qu'un contrat individuel, l'union faisant la force. D'autre part, le Comité peut prendre en charge tout ou partie de la cotisation sur son budget des activités sociales et culturelles.

Un contrat en adéquation avec les besoins des salariés

Le choix du contrat est parfois délicat. L'assurance complémentaire santé peut être plus ou moins généreuse mais le Comité doit savoir qu'il n'existe pas un bon contrat dans l'absolu. Un contrat doit être en équilibre : si les prestations versées une année sont trop importantes par rapport aux cotisations encaissées, l'assureur proposera de diminuer les unes ou d'augmenter les autres pour l'année suivante. C'est alors qu'il est important de savoir ce que l'on privilégie (optique, dentaire, frais d'hospitalisation, médecine de ville, vaccins, etc.). Il est très important que les prestations proposées soient en adéquation avec les besoins de la population couverte. Les salariés d'une entreprise de bâtiment dans une région humide n'auront pas les mêmes besoins pour eux et leur famille que ceux d'une entreprise informatique à la faible moyenne d'âge située en zone urbaine.