Trois sortes d’organismes proposent des assurances complémentaires santé. Il s’agit des compagnies d’assurances (relevant du Code des Assurances), des institutions de prévoyance (du Code de la Sécurité Sociale) et des mutuelles (du Code de la Mutualité).

Un contrat collectif d’assurance santé peut être obligatoire ou facultatif, selon la façon dont il a été introduit dans l’entreprise. Si le contrat collectif est obligatoire, l’ensemble des salariés ou d’un collège de salariés adhère nécessairement et les garanties sont uniformes pour chaque salarié concerné.

L’aide publique à l'acquisition d'une complémentaire.
Dans le cas où le CE n’arriverait pas à mettre en place une complémentaire collective, même facultative, certains salariés peuvent bénéficier alors d’une aide publique à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire.

Un contrat collectif peut être mis en place Soit par un référendum ... ; Soit par un accord d’entreprise ... ; Soit par une décision unilatérale ... ;

La nature des soins remboursés et l’étendue du remboursement variant selon les contrats, il est indispensable avant d’entamer toute démarche d’évaluer les besoins réels des salariés et d’établir un cahier des charges très précis avant de chercher un contrat correspondant, tenant compte des spécificités de la population assurée.

Les franchises
Depuis le 1er janvier 2008, les complémentaires santé ont l’interdiction de rembourser trois nouvelles franchises, ...

Alors que l’assurance complémentaire fait partie du contrat de travail dans quasiment toutes les grandes entreprises, elle n’est pourtant proposée que dans 29 branches professionnelles sur 323.