L'actionnariat salarié
Présentation
Dans le cas où le salarié a acheté en Bourse des actions de l’entreprise où il travaille, il n’est pas considéré par la loi comme salarié actionnaire. Il est salarié au titre de son contrat de travail, il est actionnaire et peut voter à l’assemblée générale des actionnaires. Il n’a donc pas plus de droits que n’importe quel autre petit porteur.
Témoignage : Paul Muscato
ÉLU DU CE DE LA CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) ET REPRÉSENTANT SYNDICAL REVIENT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ÉPARGNE SALARIAL DANS SON ENTREPRISE.
COMMENT A ÉTÉ MISE EN PLACE LA FORMULE D’ÉPARGNE SALARIALE À LA CEPAC ?
Nous avons négocié les divers points de ce dispositif avec notre direction, en intégrant le plus possible la vision de ce partenaire, et en gardant ce point d’équilibre entre les intérêts des salariés et ceux du patron… Ce n’est pas tant nécessaire dans le cadre de la participation, qui est déjà très cadrée par la loi. En revanche, dans celui de l’intéressement, qui est plus aléatoire, nous avons été dans le sens d’une sécurisation maximale, d’une pérennisation, autant que faire se peut, de ce type de rétribution.
QUEL CONSEIL DONNERIEZ-VOUS À CEUX QUI VOUDRAIENT NÉGOCIER UN DISPOSITIF D’INTÉRESSEMENT AU SEIN DE LEUR ENTREPRISE ?
Justement, de rester vigilant sur les conditions d’attribution de celui-ci. Pour notre part, nous avons tenté de réduire le caractère aléatoire du dispositif en définissant des critères dans un accord, signé par toutes les parties présentes. Pour établir ces derniers, nous nous sommes basés sur les résultats des années antérieures, et avons fait attention à certains paramètres. Exemple : le niveau, en pourcentage, de satisfaction de la clientèle. Le but étant de fixer des paliers suffisamment réalistes pour être atteints chaque année.
Nous avons négocié les divers points de ce dispositif avec notre direction, en intégrant le plus possible la vision de ce partenaire, et en gardant ce point d’équilibre entre les intérêts des salariés et ceux du patron… Ce n’est pas tant nécessaire dans le cadre de la participation, qui est déjà très cadrée par la loi. En revanche, dans celui de l’intéressement, qui est plus aléatoire, nous avons été dans le sens d’une sécurisation maximale, d’une pérennisation, autant que faire se peut, de ce type de rétribution.
QUEL CONSEIL DONNERIEZ-VOUS À CEUX QUI VOUDRAIENT NÉGOCIER UN DISPOSITIF D’INTÉRESSEMENT AU SEIN DE LEUR ENTREPRISE ?
Justement, de rester vigilant sur les conditions d’attribution de celui-ci. Pour notre part, nous avons tenté de réduire le caractère aléatoire du dispositif en définissant des critères dans un accord, signé par toutes les parties présentes. Pour établir ces derniers, nous nous sommes basés sur les résultats des années antérieures, et avons fait attention à certains paramètres. Exemple : le niveau, en pourcentage, de satisfaction de la clientèle. Le but étant de fixer des paliers suffisamment réalistes pour être atteints chaque année.
Certaines entreprises, notamment les grandes sociétés cotées, accordent des actions à leurs salariés à des conditions préférentielles afin de les motiver et de les rendre solidaires de l’entreprise à long terme. Mais rien n’empêche le salarié qui a acheté l’action avec une décote de vingt pour cent de la revendre promptement afin de réaliser immédiatement une plus-value.
Aussi le mode opération favori des entreprises est-il d’inciter les salariés à bloquer leurs actions dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise où le délai d’indisponibilité, sauf cas particulier, est de cinq ans.A cette fin, les sommes issues de l’épargne salariale et de l’épargne volontaire des salariés sont abondées plus généreusement quand le salarié choisit le fonds commun de placement dédié (dit aussi FCPE d’actionnariat) que lorsqu’il préfère le FCPE diversifié que la loi oblige de lui proposer.
La loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié (décembre 2006) a créé ainsi un «dividende du travail» cherchant à dynamiser l’épargne salariale et l’actionnariat salarié par l’attribution d’actions gratuites, une formule dérogatoire de participation, le transfert des droits du CET vers un PEE ou un PERCO, des suppléments de participation et d’intéressement.
Aussi le mode opération favori des entreprises est-il d’inciter les salariés à bloquer leurs actions dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise où le délai d’indisponibilité, sauf cas particulier, est de cinq ans.A cette fin, les sommes issues de l’épargne salariale et de l’épargne volontaire des salariés sont abondées plus généreusement quand le salarié choisit le fonds commun de placement dédié (dit aussi FCPE d’actionnariat) que lorsqu’il préfère le FCPE diversifié que la loi oblige de lui proposer.
La loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié (décembre 2006) a créé ainsi un «dividende du travail» cherchant à dynamiser l’épargne salariale et l’actionnariat salarié par l’attribution d’actions gratuites, une formule dérogatoire de participation, le transfert des droits du CET vers un PEE ou un PERCO, des suppléments de participation et d’intéressement.
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