Oui et pour plusieurs raisons? D'abord, pour aider les salariés dans ce domaine, tout CE peut constituer une Commission logement. Celle-ci est même obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus (1). Ensuite, le CE est obligatoirement consulté sur l'affectation de la contribution patronale à l'effort de construction, le «1% logement» (en fait O,45% de la masse salariale depuis 1998). Et si la commission existe, elle peut essayer de peser sur le choix de l'organisme collecteur des fonds ou proposer des critères de priorités comme les charges de famille, les revenus, l'ancienneté… Le CE ne peut revendiquer la gestion du 1% logement car c'est une obligation légale de l'entreprise, décisionnaire sur l'octroi ou non d'une prestation 1% pour chacun de ses salariés. Mais il peut suggérer une co-gestion notamment au niveau du traitement des demandes des salariés ou de la priorité éventuelle à donner à l'accession à la propriété ou aux réservations locatives. Enfin, sur son budget d'activités sociales et culturelles, le CE peut intervenir notamment en accordant des prêts sans intérêt ou des primes pour déménagement.

Les élus doivent en tout premier lieu renseigner les salariés sur toutes les possibilités d'aide à l'accès au logement par les institutions de retraite, mutuelles, CAF, banques… Et en particulier sur le 1% logement qui draine des fonds importants : 1,4 milliard d'euros versés par 211 000 entreprises employant 13,3 millions de salariés en 2005. Ils doivent aussi réagir au fait que, selon un sondage IFOP, seuls 13% des salariés (contre 67% des chefs d'entreprise) s'estiment bien informés sur le dispositif. En 2005, les collecteurs ont distribué 177 00 prêts pour accession à la propriété et 53 000 prêts pour travaux. Parallèlement ils ont distribué 543 000 aides locapass et plus de 40 000 aides mobili-pass. Commentant la forte baisse du nombre de prêts immobiliers ces dernières années, l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction explique qu'elle est compensée par le développement des pass-travaux. Car, depuis 1998, cette aide est «en droits ouverts», c'est à dire accessible non seulement aux salariés des entreprises de plus de 20 salariés assujetties au 1% mais aussi au personnel des entreprises plus petites. Il en va de même avec l'aide loca-pass destinée aussi à tous les jeunes de moins de 30 ans et aux étudiants boursiers.

“Le Guide pratique de l'élu de CE” (Forma CE) conseille aux CE de connaître et faire connaître à l'employeur les demandes de logement des salariés, au besoin par le biais d'une enquête. Il ajoute que le CE peut suggérer à l'employeur des critères de choix du collecteur du 1% : parc de logements disponibles, conditions des offres de prêts, prêts complémentaires, assistance aux salariés. Il peut aussi interroger l'organisme collecteur et/ou organiser une séance d'information des salariés. «Les Cahiers du CE» (Lamy) souligne que le choix d'un organisme n'est pas définitif et que le CE ne doit pas hésiter à interroger d'autres CE ou à faire son enquête via les sites internet des collecteurs. Quant au «Guide CE» des Editions législatives, i l rappelle que la commission d'information et d'aide au logement peut voir ses compétences légales élargies par accord avec l'employeur.

(1) Nombre maximum de membres de la commission : 3 de 300 à 500 salariés, 4 de 501 à 1000, 5 de 1001 à 2000, 6 membres au-delà de 2000.