L'achat dans le commerce ?

Les films en vidéo existent en deux versions, celle dite « copie privée » qui sera vendue dans le commerce et celle « avec les droits locatifs » qu'on retrouvera ensuite dans les boutiques de location vidéo. Cette dernière coûte en moyenne deux fois plus cher que la copie privée, sans droit de location. Un CE qui fait du prêt gratuit des films aux salariés pour une utilisation dans le cadre familial, pourrait être tenté d'utiliser des DVD vendus dans le commerce sans droit locatif. Mais du coup il limiterait la possibilité de renouveler le catalogue et de suivre la sortie des nouveautés. Sans parler du fait que certains éditeurs s'y opposent. Attention également à la protection des DVD confiés au CE. Une duplication de ces DVD en vue de la location ou de la vente, peut entraîner des conséquences pénales.