Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois ou une fois tous les deux mois, lorsque l’entreprise n’a pas mis en place de délégation unique et comporte moins de 150 salariés, en séance plénière pour délibérer, émettre des avis et apporter des propositions sur la marche générale de l’entreprise.

L’ordre du jour de la réunion du CE est arrêté conjointement par le chef d’entreprise et le secrétaire. Il doit faire l’objet d’une discussion préalable.

Les membres du comité participent, de droit, aux réunions plénières : les membres titulaires et suppléants, le chef d’entreprise ou son représentant (et depuis la Loi Quinquennale de 1993, des assistants qualifiés de la direction), les représentants syndicaux.

Le comité d’entreprise est souvent appelé à voter, soit sur ses attributions sociales et culturelles (par exemple, pour la mise en place d’une nouvelle activité), soit sur les avis qu’il doit donner dans le cadre de ses attributions économiques et professionnelles.

Les procès-verbaux sont des documents très importants puisqu’ils rendent compte des avis, des voeux, de l’activité, des décisions,des engagements pris, des positions arrêtées par le CE.