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La restauration
Présentation
Les points clés
Dans le cas où le CE attribue la gestion de la cantine à un fournisseur, il doit le sélectionner par appel d’offres et vérifier que la prestation promise correspond au cahier des charges.

Les titres de restauration peuvent être émis directement par l’employeur ou par l’intermédiaire du CE. Le comité a également la possibilité de participer conjointement à l’apport patronal.

Il est possible de passer des commandes en ligne auprès de certaines sociétés émettrices de titres-restaurant, ce qui peut procurer certains avantages : personnalisation des titres et des couvertures de chéquiers, centralisation ou décentralisation des commandes et livraisons …
Les titres-restaurant

Les titres-restaurant permettent aux salariés des entreprises ne disposant pas d'un local de restauration de consommer un repas à l'extérieur de l'entreprise à des conditions financières avantageuses. L'employeur achète auprès d'une société émettrice spécialisée des titres restaurant contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission. Les titres-restaurant sont ensuite vendus aux salariés à un prix inférieur au prix d'achat, la différence étant prise en charge par l'employeur, et éventuellement par le CE.

En France, quatre entreprises spécialisées émettent des titres-restaurant. En 10 ans, le nombre de titres émis est passé de 340 millions à 490 millions, la valeur du chiffre d'affaires (3 milliards d'euros) ayant, elle, progressé de 87 %. Ces entreprises essayent de se distinguer en offrant des services complémentaires. « Nous avons mis en place un système pour les entreprises parrainant de nouveaux clients », explique la direction de l'une d'entre elles qui offre à chaque parrain des chèques-cadeaux et aux salariés du nouveau client, une carte donnant droit à de nombreuses remises chez divers prestataires de services ou commerces.

Le restaurant d'entreprise

L'employeur n'a pas l'obligation de créer un restaurant d'entreprise. Quand ce restaurant existe, le CE peut choisir entre plusieurs possibilités : gérer lui-même la restauration et le personnel - ce qui est de plus en plus rare -, en laisser la charge à l'employeur ou confier cette mission à un prestataire (option retenue dans 80 % des cas). Compte tenu des investissements nécessaires, des exigences de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire, des contraintes de gestion, le CE peut avoir intérêt à recourir à des prestataires de services pour la fourniture ou la confection des repas, l'entretien du local, la gestion comptable, etc. Dans ce cas, le CE doit d'abord définir précisément les besoins du personnel. Une fois le cahier des charges réalisé, il doit sélectionner son fournisseur par appel d'offres, avant d'établir un contrat très précis. « Le cahier des charges nous demandait de ne pas passer par notre cuisine centrale, mais de préparer nos repas sur site, au jour le jour et avec des produits frais », se souvient le chef d'un restaurant d'entreprise du sud de la France géré par une grande entreprise spécialiste de la restauration collective.

Pour satisfaire les exigences réglementaires comme celles de son client, ce prestataire a élaboré un système de « traçabilité » : contrôles réguliers des denrées, suivi individualisé des fournisseurs. Enfin, le CE a demandé l'élaboration d'une cuisine familiale, la présentation régulière mais sans excès de grands classiques (couscous, cassoulet, aïoli…), la participation à la semaine du goût…

La participation aux frais de repas

Le CE dispose toujours de la possibilité de participer aux frais de repas des salariés. Cependant, la loi interdit au CE une prise en charge totale des repas, le salarié doit obligatoirement payer une partie de son repas.
En savoir plus ...
 Commission Nationale des Titres-Restaurant www.cntr.fr.Vous pouvez y consulter le guide pratique des titres-restaurant
 Les 4 opérateurs titres-restaurant :
- SODEXHO
www.sodexho.com
- CHEQUE DEJEUNER
www.cheque-dejeuner.com
- CHEQUE DE TABLE
chequedetable.charter.fr
- TICKET RESTAURANT (Accor Services)
www.ticketrestaurant.fr
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